Arrêts de travail, attention aux courriers trop rapides ! La FMF met en garde les médecins

« Depuis le début de l'année, dans le Rhône, il y a trois à quatre dossiers de plaintes d'entreprise par mois contre des médecins pour leurs courriers produits aux conseils des prud'hommes. J'appelle les médecins à la vigilance ! », alerte le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp. Le responsable de la cellule juridique de la FMF rappelle à ses confrères que la rédaction de certificats mais aussi de simples courriers adressés à d'autres médecins dans le cadre de l'arrêt de travail d'un salarié n'est absolument pas anodine. 

De fait, ces documents accessibles aux patients depuis la loi 2002 relative aux droits des malades peuvent se retourner contre le médecin en cas de conflit entre l'employeur et le patient/salarié et de procédure prud'homale.

Le responsable FMF cite le cas d'un psychiatre ayant adressé un courrier au médecin traitant d'un salarié licencié pour inaptitude, dans lequel le spécialiste écrivait : « Le stress professionnel semble favoriser les poussées d’hypertension artérielle… La TA systolique est proche de 150-160 mmHg lorsqu’il travaille… »

« Le spécialiste ne pouvait pas avoir constaté personnellement ni le stress au travail ni son impact sur la tension artérielle », recadre le Dr Garrigou-Grandchamp. « Le médecin ne doit écrire et certifier que ce qu'il a personnellement constaté médicalement. S'il reprenait les propos du patient sur le stress au travail par exemple dans le courrier, il devrait écrire que c'était le patient qui le lui a dit », conseille-t-il. 

Le courrier, pièce intégrante du dossier médical 

Dans ce cas, le psychiatre risque d'être poursuivi au plan ordinal pour avoir violé deux articles du code de la Santé publique.

L'un indique que « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite » (article R4127-28), l’autre stipule que « l'exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, des attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires » (article R4127).

Or, la jurisprudence de la chambre disciplinaire de l'Ordre national rappelle qu'est soumise à ces mêmes règles de prudence et d'objectivité la rédaction d'un simple courrier d'un praticien à un confrère s'il fait état de ses observations au sujet d'un patient puisque cette pièce fait partie du dossier médical. D'où les règles de prudence à respecter. En général, la plainte de l'employeur devant l'Ordre départemental sert à obtenir un courrier « rectificatif » car le médecin n'a clairement pas constaté les faits, explicite le syndicaliste.