Longtemps repoussée, la réforme du financement de la psychiatrie prend forme : le nouveau modèle a été précisé à l'occasion d'auditions au Sénat. L'année 2020 marquera la transition pour une mise en œuvre en 2021.
Le ministère a décidé de sortir du schéma actuel de financement de la psychiatrie, une enveloppe qui représente 9,3 milliards d'euros par an. L'objectif est d'unifier le mode de financement des deux secteurs – la dotation annuelle de financement (DAF) dans le public et le prix de la journée dans le privé. « Ces deux modèles ne vont pas, explique Didier Guidoni, membre de la task force ministérielle sur la réforme du financement du système de santé. Dans le public, la DAF anesthésie les hôpitaux, et dans le privé, cela n'incite pas à la meilleure prise en charge du patient. Le nouveau modèle vise à unifier l'ensemble des modes de financement des deux secteurs, tout en respectant les spécificités de chacun. »
Plus équitable
Changement majeur, la mise en place (dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS) d'un objectif de dépenses fléché sur la psychiatrie, reprenant l'ensemble des dépenses des établissements et construit en dotations fixées par arrêté. « La plus importante de ces dotations sera régionale, populationnelle, de manière à faire rattraper les régions qui sont largement sous-dotées par rapport à celles qui ont des moyens un peu plus importants », précise Didier Guidoni. Les dotations aux établissements découleront de cette enveloppe régionale, sous forme de contrats passés avec l'agence régionale de santé (ARS). Aucune région ne devrait voir ses moyens diminuer.
Transformation : 30 millions pour 2020
A côté de ce compartiment principal, d'autres leviers complémentaires de financement sont prévus – dont une dotation à la file active de patients et une incitation financière à la qualité (IFAQ) – ainsi qu'une enveloppe ciblée sur la transformation stratégique de l'offre (permettant aux établissements d'investir et de se moderniser dans les cinq prochaines années).
Dès 2020, dans la foulée des crédits exceptionnels pour 2018 et 2019, cette première enveloppe « d'amorçage de la transformation » atteindra 30 millions d'euros et sera déclinée régionalement. « Les principes directeurs sont d'accompagner les changements avec des modules beaucoup plus incitatifs que la DAF », résume le Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale.
Dans l'immédiat, les crédits exceptionnels débloqués en 2018 et 2019 doivent permettre de soutenir les priorités et de réduire certains écarts de financement. Thierry Kurth, en charge des pathologies chroniques et de la santé mentale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère), rappelle qu'en 2018, 50 millions d'euros ont été alloués « à titre exceptionnel » à la psychiatrie, suivis de 80 millions d'euros de crédits « pérennes » mobilisés en 2019. La moitié de cette enveloppe a été réservée aux seules régions sous-dotées , 20 millions euros sont dédiés à la pédopsychiatrie et 10 millions d'euros sont consacrés au financement de projets innovants. Le reste de cette enveloppe doit soutenir l'offre de soins de réhabilitation psychosociale et les prises en charge ambulatoires, notamment les équipes mobiles.
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