Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dénonce des « violations graves » des droits des patients hospitalisés dans l’établissement public de santé mentale Roger-Prévot de Moisselles (Val-d’Oise), constatées lors d’une visite le 18 mai dernier. Cette recommandation intervient quelques jours seulement après la publication d’un rapport sur le recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie.
Des conditions « indignes »
Dans l’établissement de Moisselles, qui prend en charge des patients de cinq secteurs de psychiatrie adultes des Hauts-de-Seine dans huit unités d’hospitalisation à temps complet (174 lits), « des patients ont été enfermés à clé 24 heures sur 24 sans que leur état clinique psychiatrique le justifie, sans décision médicale écrite émanant d’un psychiatre ni traçabilité », condamne Adeline Hazan.
La Contrôleure détaille également les conditions « indignes » de ces « privations de liberté injustifiées et illégales » : chambres avec peu de lumière naturelle, avec un « faible renouvellement de l’air », sans poste de télévision, ni, sauf exception, de radio, sans horloge, sans accès à une douche, mais aussi sans bouton d’appel ou avec des boutons ne fonctionnant pas.
Adeline Hazan voit dans ces pratiques une « confusion » entre le régime de « l’isolement psychiatrique » et « le confinement sanitaire » adopté pour lutter contre le Covid-19. « Des mesures d’enfermement, de sédation ou de contention ne sauraient être justifiées par la seule considération des moyens dont dispose l’établissement (hébergement en chambre collective, insuffisance de personnel, absence de sanitaires dans les chambres, etc.) », rappelle-t-elle également.
La crainte de pratiques similaires dans d'autres établissements
À la suite de cette visite, « des mesures destinées à provoquer une réflexion sur la privation de liberté et à mettre fin aux pratiques constatées [ont] été mises en œuvre », indique la CGLPL.
Des recommandations ont également été adressées aux hôpitaux psychiatriques et au ministère de la Santé afin de lever « toute ambiguïté », alors que la CGLPL dit craindre, à la lumière d’« informations reçues », que ces pratiques soient appliquées dans d’autres établissements de santé mentale.
Il est interdit d’« enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire », est-il ainsi rappelé. « La mauvaise compréhension prétendue des gestes barrières par les patients ne pouvait justifier un enfermement systématique », lit-on également.
Un patient en soins libres doit pouvoir « quitter l'hôpital quelle que soit sa situation au regard du Covid-19 », insiste Adeline Hazan. Seul un psychiatre peut « apprécier si le comportement du patient est le fait de la maladie mentale » et si le refus des gestes barrières constitue « un dommage immédiat ou imminent », poursuit-elle.
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024