Les missions de santé publique des médecins inspecteurs du travail

« Devenez médecin inspecteur du travail ». Les annonces publiées sur les sites du ministère du Travail ou des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) marquent la volonté de valoriser cette profession et invitent des médecins à rejoindre l’Inspection du travail. Ce corps de la fonction publique est chargé depuis sa création de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises aussi bien publiques que privées. Les médecins ciblés par ces appels sont conviés, à plus d’un titre, à remplir une mission de santé publique : protéger la santé des salariés.

Ces annonces s’adressent obligatoirement à des médecins du travail diplômés. « En général, ce sont plutôt des médecins en seconde partie de carrière, qui ont de l’expérience et ont envie d’évoluer vers d’autres fonctions », explique Corinne Piron, cheffe de l’inspection médicale du travail au sein de la Direction générale du travail. Une fois recrutés, ils sont employés par le ministère du Travail en tant que contractuels et sont intégrés au sein des Dreets. Ils sont donc présents dans toutes les régions et veillent à ce que les dispositions législatives et réglementaires inscrites dans le droit du travail soient correctement appliquées.

À ce titre, ils contrôlent de façon planifiée et concertée l’organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail (SPST) ; c’est-à-dire 700 services autonomes, 200 services interentreprises et 35 services agricoles. « Ils disposent d’informations fournies par les services eux-mêmes, et rencontrent les professionnels des services, ainsi que les partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés) qui organisent les SPST », précise la docteure Piron. Ils rendent ensuite des avis sur le respect de l’application des règlements et sur la qualité des services visités et « peuvent servir à la prise d'une décision administrative ou judiciaire ».

Au-delà des contrôles

Mais l’activité des MIT va bien au-delà de cette seule mission de contrôle. D’un point de vue médical, tout d’abord, « ils apportent leurs compétences à leurs collègues inspecteurs du travail sur le champ de la protection de la santé et sécurité des travailleurs », détaille Corinne Piron. Cela les amène à s’investir dans la gestion des crises et alertes sanitaires comme celle du Covid pour éviter la transmission en milieu professionnel. Ils participent aussi aux politiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs ayant des problèmes de santé ou souffrant de handicap. « Certains participent à des travaux de recherche donnant lieu à des publications scientifiques, ou lors de congrès », ajoute la médecin du ministère du Travail.

Enfin, leur activité comprend un volet juridique puisqu’ils sont appelés à intervenir dans les procédures prud’homales en tant que seul expert en cas de contestation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail ou encore, pour l’Assurance maladie, comme l’un des trois médecins membres du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Un interlocuteur de référence

Toutes ces tâches font du médecin inspecteur un « interlocuteur de référence de l’ensemble de l’écosystème de la santé au travail ». Il est, en effet, en contact avec les agents de l’inspection du travail, les personnels des ministères comme celui de la Santé ou encore les médecins du travail. Ces missions l’amènent aussi à travailler avec d’autres institutions en charge de la prévention des risques comme les services de prévention de l’Assurance maladie (CARSAT) ou encore des ergonomes de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). « Ces interactions professionnelles permettent aux MIT d’acquérir de multiples compétences et leur confèrent une expertise forte en matière de connaissance du monde du travail et de la santé des travailleurs », juge la docteure Corinne Piron.

Ils peuvent aussi compter sur « la solidarité très forte entre médecins inspecteurs permet[tant] de maintenir un attachement fort pour ce métier » et aussi de palier les problématiques de recrutement dans ce métier. Au premier semestre 2023, on compte 22 médecins inspecteurs sur l’ensemble du territoire. D’où le besoin de rendre cette profession attractive et les efforts déployés par le ministère du Travail. « De récents recrutements de jeunes médecins sont très encourageants », conclut Corinne Piron.