Covid et salariés vulnérables : un décret précise les prochaines modalités d’activité partielle

Un décret du 8 septembre précise les modalités de reprise d’activité des personnes vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. De nouveaux critères, qui entreront en vigueur le 27 septembre, définissent ainsi les conditions pour bénéficier de l'activité partielle en tant que personne vulnérable.

Il est d’abord nécessaire d’être identifié comme étant à risque de formes graves :

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculocérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
• Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ou consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ou liées à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child-Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse
• Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
• Être atteint de trisomie 21.

Impossibilité du télétravail ou absence de mesures de protection renforcées

À ce premier critère d'éligibilité s’ajoutent deux autres critères cumulatifs : l’affectation à un poste de travail susceptible d’exposer le salarié à de fortes densités virales et l’impossibilité de recourir totalement au télétravail ou de bénéficier des mesures de protection renforcées. Un salarié cumulant ces trois conditions (pathologie, recours au télétravail impossible et mesures de protection insuffisantes) devra « remettre à (son) employeur un certificat d'isolement établi par le médecin, afin d’être placé en activité partielle », indique le ministère du travail dans un communiqué.

Pour les salariés sévèrement immunodéprimés, seuls deux critères cumulatifs sont nécessaires pour bénéficier du dispositif d’activité partielle : la pathologie ou la situation du patient (transplantation d’organe, chimiothérapie lymphopéniante, traitement immunosuppresseur) et l’impossibilité du télétravail.

Par ailleurs, les salariés justifiant, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination peuvent être placés en position d'activité partielle. Pour les salariés ne remplissant pas ces critères, « le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s'il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d'indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun », précise le ministère du Travail.