Abandon de la loi Grand âge : quels scénarios pour l'après ?

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Publié le 10/11/2021

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Crédit photo : S.Toubon

Après le temps des désillusions mâtinées de colère suite à l’abandon de la loi Grand Âge en septembre dernier, voici venue l’heure de la reconstruction, de la remobilisation et de la réflexion pour les acteurs du secteur. C’est dans ce contexte que la FHF a invité ce mardi à Santexpo quatre experts de renom pour débattre sur le thème suivant : « Grand-Âge : une réforme inévitable et sans cesse reportée. Pourquoi pas un grand plan sans grande loi ? ».

Pour la députée UDI de Seine-Maritime, Agnès Firmin-Le Bodo, une loi de fin de mandat n’était pas indispensable étant donné les circonstances : « la crise à l’hôpital, la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire ont eu raison de l’ambition que portait Brigitte Bourguignon », a asséné la députée qui a également donné l’exemple de ce qu’il n’aurait pas fallu faire en cette fin de quinquennat, en évoquant la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Promulguée en décembre 2015, celle-ci était selon elle dénuée de « véritables moyens », se contentant à peine de « deux ou trois bonnes mesures ». Or, c’est « une loi de société dont nous avons besoin ». Ou, à défaut, d’un plan pour donner « un fil conducteur » aux parlementaires qui travaillent aujourd’hui sur la cinquième branche de la Sécu dédiée à l’autonomie, créée en janvier 2021.

Besoin d'une vision globale

Auteur du rapport « Grand âge et autonomie », remis au gouvernement en mars 2019, Dominique Libault s’est aussi réjoui de la création de la cinquième branche, même s’il appelait de ses vœux une loi. Celle-ci aurait d’ailleurs pu être lancée dans la foulée de la remise de son rapport, car celui-ci faisait « consensus » à l’époque, mais aussi parce que l’État disposait de marges de manœuvre financières avant la crise sanitaire.

Néanmoins, le haut fonctionnaire s’est dit satisfait d’un « vrai cheminement » ces dernières années, car certains thèmes se sont imposés comme « des sujets très forts ». À l’image de la prévention, de l’enjeu démographique, de la nécessité de décloisonner ou du projet d’EHPAD de demain. Mais il pense néanmoins, comme Agnès Firmin-Le Bodo, qu’il manque « une vision cohérente, globale et de la lisibilité », qui permettrait de faire de cette loi « un enjeu sociétal » et « un sujet intergénérationnel ».

Ne pas trop se focaliser sur la dépendance ?

Un sentiment partagé par Jérôme Guedj, le conseiller régional Île-de-France (PS). Pour cet expert des enjeux du vieillissement, cet énième report de la loi grand âge est avant tout lié au fait que le sujet soit « appréhendé par le prisme doublement effrayant d’une problématique médico-sociale centrée sur la dépendance ». Selon lui, « on crève du fait que l’arbre de la dépendance cache la forêt du vieillissement ». Or, à trop se focaliser sur le sujet de la dépendance, « on rate le rendez-vous sociétal, civilisationnel, transversal et interministériel qui permettrait à ce sujet de sortir de sa malédiction procrastinatrice ».

L’ex-député pense également que tous les projets de loi se sont heurtés au problème du coût du financement de la réforme de la dépendance. Alors qu’il aurait fallu selon lui élargir la focale, notamment parce que la question de la transition démographique doit aussi s’appréhender sous l’angle d’« une transition sociétale, économique, d’aménagement du territoire ou d’emploi ».

Il milite donc pour une loi qui dépasse la dimension médico-sociale, pour aller vers « une loi panoramique » qui serait pilotée par un « comité interministériel de la longévité et la transition démographique », sur le modèle du comité interministériel du handicap, pour que « chacun des ministères ait à rendre compte de ce qui a été fait ou pas fait dans son département ».

Quel financement ?

Sur la question du financement enfin, il propose de suivre les recommandations du rapport Libault, qui proposait de mettre de côté chaque année 1 milliard d’euros durant une décennie, pour atteindre 10 milliards à l’horizon 2030. Comment les financer ? Par l’augmentation des prélèvements de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) ou la CSG. Car, 10 milliards, c’est, par exemple, « moins d’un point de hausse de la CSG », selon l’expert.

Quant à Agnès Firmin-Le Bodo, elle a évoqué les pistes suivantes : « un impôt supplémentaire, des assurances privées ou d’une taxe supplémentaire sur les salaires ». Réponses au début du prochain quinquennat.