Un gastroentérologue de Carcassonne est suspendu du 1er au 30 septembre pour avoir pratiqué un toucher rectal et une anuscopie sur une patiente sans l'avoir suffisamment informée au préalable.
À l’origine de cette décision, publiée le 17 mai dernier, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a assorti la peine d'un sursis appliqué pendant les deux dernières semaines d'interdiction d'exercice. En première instance, la chambre disciplinaire régionale du Languedoc-Roussillon avait infligé au printemps 2015 une sanction d'un mois ferme, jugée trop sévère par l'Ordre national.
Les faits remontent à juillet 2013. Professeure des écoles, la plaignante prend rendez-vous auprès du gastroentérologue, qui exerce en clinique, dans le cadre d'une demande de prolongation de congé de longue maladie.
Selon son témoignage, relaté dans la décision ordinale que s'est procurée le « Quotidien », cette patiente soutient que le professionnel « ne l'avait pas informée qu'il s'apprêtait à effectuer une anuscopie et ne lui avait pas demandé son consentement ».
À l’inverse, le médecin a soutenu devant l'Ordre avoir « informé la patiente […] que l'expertise qui lui était confiée nécessitait un examen proctologique, constitué par un toucher rectal et une anuscopie ; que l'anuscopie, qui n'est pas un examen invasif à risque, ne nécessite pas un accord écrit de l'intéressé ». Toujours selon le praticien, la patiente « a donné son consentement puisqu’elle a accepté de se mettre en position génupectorale et ne pouvait ignorer la nature de l’anuscope pédiatrique qu’il tenait à la main ».
Si l'Ordre national a adouci la peine du médecin par un sursis, ce dernier argument (information suffisante avec consentement) n'a pas pour autant trouvé un écho favorable. « [L]a circonstance que l’intéressée avait accepté de se mettre dans la position nécessaire à l’examen et que le médecin tenait à la main un anuscope ne suffit pas établir que, préalablement à l’examen, le [médecin] lui aurait donné une information suffisante et aurait obtenu son consentement », a jugé l'instance.
Depuis la décision ordinale, le gastroentérologue est parti en retraite.
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