RUSTINE ou ménage salutaire ? Dans la droite ligne de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2011), un arrêté paru dimanche dernier au « Journal officiel » limite les conditions du remboursement par la Sécurité sociale des bandelettes utilisées par les diabétiques de type 2 (à l’exclusion des insulinodépendants) pour mesurer leur glycémie.
Un plafond de 200 bandelettes remboursées chaque année est désormais instauré dans deux cas de figure : celui des bandelettes prescrites aux « patients traités par insulinosecréteurs (...) afin de rechercher ou confirmer une hypoglycémie et d’adapter si besoin la posologie » de leur traitement ; celui des malades déjà pris en charge et « pour lesquels il est recherché une amélioration de l’équilibre glycémique ».
Au mois de décembre, dès la LFSS promulguée, l’assurance-maladie avait calculé que ce « forfait bandelette » représentait, tous régimes confondus, une économie de 35 millions d’euros en 2011 (70 millions en année pleine). Soit 2,5 fois moins qu’une autre mesure également votée cet automne et elle aussi récemment traduite dans la réglementation : le déplacement de 91 à 120 euros du seuil de prise en charge à 100 % des actes onéreux à l’hôpital (« le Quotidien » du 28 février), qui doit permettre à l’assurance-maladie de « ne pas dépenser » 95 millions d’euros. Les 35 millions attendus des bandelettes représentent, autre exemple, plus de 14 fois moins que les 500 millions d’euros procurés par les baisses de prix de médicaments et de dispositifs médicaux votées par le Parlement à la fin de l’année dernière.
Au total, le plan d’économie élaboré par le gouvernement dans le cadre de la LFSS atteint 2,4 milliards d’euros. Les bandelettes n’y pèsent pas bien lourd mais leur choix vient rappeler que les ALD en général (plus de 10 millions d’assurés pris en charge à 100 % pour leur affection de longue durée ; 65 % des dépenses total d’assurance-maladie) et les diabétiques en particulier (1,4 millions de non insulinodépendants, ce qui en fait la première maladie de France en « volume » ; 230 333 insulinodépendants) sont dans le viseur quand il s’agit de redresser les comptes de la Sécu. Ou du moins d’en contenir la plongée puisque l’objectif, cette année, est que le déficit de la Sécu ne se creuse pas au-delà de 22,4 milliards d’euros toutes branches confondues et de 11,3 milliards pour la seule maladie.
Pour cet exercice 2011, les ALD ont été mises à contribution dans deux autres domaines précis : l’hypertension artérielle isolée – les critères d’entrée dans cette affection doivent être revus et permettre une économie de 20 millions d’euros – ; les transports, avec la fin de leur prise en charge automatique à 100 % pour les assurés en ALD (là aussi, l’économie escomptée est de 20 millions d’euros).
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