L’amendement assouplissant la loi Evin est de retour dans la loi de santé

Chassez-le par la porte, il revient par la fenêtre. Le Sénat a voté ce mardi l’amendement à l’article 4 de la loi de modernisation du système de santé défendu par le Gérard César (Les Républicains, sénateur de la Gironde) visant à faire exclure du cadre de la loi Evin toute opération de communication faisant la promotion d’un terroir ou de l’œnotourisme. Cet amendement est une copie conforme de celui qui avait déjà été adopté lors du vote au Sénat de la loi Macron, avant d’être rejeté en août par le Conseil constitutionnel.

Proposé par Roland Courteau (PS, sénateur de l’Aude) et Gérard César, le texte propose de ne plus faire relever du cadre de la loi Evin les publicités pour boissons alcooliques « disposant d’une identification de la qualité ou l’origine ou bien liées à un terroir protégé ». Il a été adopté à 257 voix contre 33.

Marisol Touraine « déçue et préoccupée »

« La loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir, a plaidé Roland Courteau, cela constitue un redoutable carcan pour l’information journalistique et oenotouristique qui peut conduire les journalistes à s’autocensurer ». Il a appelé ses collègues à « apporter une clarification à la législation existante, distinguant, d’une part, publicité et, d’autre part, contenu journalistique, informatif ».

Au nom des 50 000 morts par an dus à l’alcool et de leurs familles, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est opposée à ces amendements. « La publicité pour le vin n’est pas interdite, elle existe », a-t-elle souligné.

Sitôt le vote achevé, Marisol Touraine a fait part de sa « déception » et de sa « préoccupation ».

Un peu avant le début de l’examen de la loi par le Sénat, la conférence nationale de santé avait appelé les sénateurs à rejeter ce texte qui « entre en totale contradiction avec les dispositions du projet de loi de santé visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé ». Rappelent le coût social très élevé de l’alcool (étude de l’OFDT publiée le 11 septembre dernier), l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) avait aussi demandé « qu’aucune décision contraire à la santé publique ne soit inscrite » dans la loi. Ces arguments n’ont manifestement pas eu la portée escomptée.