Les associations SOS Addictions, Tabac & Liberté, Sovape ainsi que la Fédération Addiction ont annoncé le retrait de leur recours devant le Conseil d'État, contre les dispositions prises par l'État pour réglementer la propagande et la publicité autour du vapotage.
Les associations souhaitaient contester l’article 1er de l’ordonnance du 19 mai 2016 portant sur la transposition de la directive européenne sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes désignation des services spécialisés. Alors que l'audience au Conseil d'État pour le référé suspension était initialement prévue pour le 3 novembre, le directeur général de la santé (DGS), Benoît Valet, a rencontré en urgence les associations afin de « trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour inscrire le vapotage dans les outils d'aide au sevrage tabagique », précisent les associations qui ont affirmé « vouloir faire preuve de bonne volonté » en retirant leur recours.
Le directeur général de la Santé a assuré vouloir « inscrire le vapotage dans les outils d'aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l'état des connaissances scientifiques ». Associations et ministère continueront donc de collaborer dans le cadre d'un groupe de travail dédié à l'actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l'encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. L'objectif est une publication de cette circulaire d'ici à janvier 2017.
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