Buzyn entre en guerre contre les « coffee shops »

Invitée du Grand Jury LCI/RTL/« Le Figaro » ce dimanche, la ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé vouloir la fermeture des établissements vendant du CBD (un des composés du cannabis non inscrit sur la liste des stupéfiants interdits en France) et du cannabis contenant moins de 0,2 % de THC. Ces « coffee shops » ont « détourné le droit en disant que leurs cigarettes contiennent moins de 0,2 % de THC », selon la ministre qui rappelle que « toute vente de cannabis à usage récréatif lorsque ce cannabis contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable par la loi ».

Flou autour du CBD

Depuis quelques mois, plusieurs établissements de ce genre ont ouvert en France, vendant des produits contenant moins de 0,2 % de THC, conformément à la législation sur les stupéfiants. Cette règle des 0,2 % est « un peu floue », a reconnu Agnès Buzyn.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules. Si la réglementation interdit, en France, toutes les opérations concernant le cannabis, il existe certaines dérogations dont se sont emparés de nouveaux acteurs économiques. Les dérogations concernent l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, (textile, automobile, bâtiment, papeterie…), ainsi que certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes.

Promotion cachée du cannabis

Dans une récente mise au point juridique sur ce dossier, la MILDECA rappelle que « le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC. La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. »

La MILDECA note aussi que certains fabricants et revendeurs jouent sur une certaine confusion entre produits contenant du CBD et le cannabis, ce qui peut être assimilé à une « promotion du cannabis » et est susceptible de « constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant ». Dernier point soulevé par la MILDECA : les allégations thérapeutiques attribuées au CBD, normalement réservées aux produits ayant été évalués et autorisés par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).