Vote définitif du budget 2015 de la Sécu, lundi soir

Le Parlement doit adopter définitivement lundi en fin de journée, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015. Ce PLFSS a été adopté en première lecture fin octobre, malgré l'abstention de 34 socialistes et 14 écologistes. Pour la première fois depuis 2012, le nouveau Sénat de droite l'a ensuite voté, mais en décidant un milliard d'euros d'économies supplémentaires (recul de la retraite, jours de carence dans la fonction publique...), et en supprimant la modulation des allocations familiales. Après une nouvelle navette, l'Assemblée qui a le dernier mot va donc faire prévaloir sa version du texte.

Ce projet de loi de financement (PLFSS) doit permettre 9,6 milliards d'euros d'économies dans le champ social, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques l'an prochain. La mesure phare du texte est la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, introduite avec le feu vert de François Hollande par les députés socialistes

Outre cette dernière, deux autres mesures intéressent la famille : la réforme du congé parental avec partage accru à partir du 2e enfant, pour ceux nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015 et un allègement supplémentaire des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile (de 75 centimes par heure à 1,50 euro pour les gardes d'enfants de 6 à 13 ans, dans la limite de 40 heures par mois).

Concernant l’assurance maladie, l’Ondam 2015 est très bas (2,1%) avec -comme en 2014- un léger avantage pour les soins de ville (+2,2%). Parmi les mesures retenues pour y arriver, on citera le développement des retours à domicile le jour-même des interventions chirurgicales. et l’accélération des retours à domicile pour les sorties de maternité. L’effort porte aussi sur le développement des génériques et le prix du médicament, avec notamment un mécanisme de régulation des prix des traitements contre l'hépatite C. A noter que la quantité des prescriptions et actes réalisés à l'hôpital sera passée au peigne fin, les établissements vertueux étant récompensés financièrement, les mauvais élèves sanctionnés.

Ce PLFSS entérine aussi la première étape de la généralisation du Tiers payant, avec, au 1er juillet, dispense d’avance de frais pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui seront en outre dispensés de franchises et participations forfaitaires. Enfin, ce budget 2015 de la Sécu prévoit un dispositif d’encouragement à l'installation de généralistes et spécialistes dans des territoires manquant de médecins, sous forme du statut aidé de Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), proche de celui de Praticien territorial de médecine générale (PTMG).

Enfin, avis aux amateurs : des sanctions pénales accrues sont prévues pour les incitations à se désaffilier de la Sécurité sociale.