Une loi « anti-paperasse » pour les médecins entre en vigueur… au Québec

Fini la paperasse pour les généralistes québécois ? Une loi visant à réduire la charge administrative des médecins est en tout cas entrée – partiellement – en vigueur ce 1^er janvier 2025 dans la province canadienne.

Ce texte limite la possibilité pour un employeur de réclamer un certificat du médecin généraliste pour toute absence de trois jours consécutifs ou moins, sur une période de 12 mois, en cas de maladie ; même allègement sur les formulaires d’absence en cas de don d’organes pour une greffe, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont la personne est victime. Il est également interdit désormais de demander un certificat médical pour justifier des jours d’absence pour raisons familiales (au maximum 10 jours par an).

Toutefois, il reste autorisé de requérir un certificat médical lors d’absences prolongées, pour les proches aidants ou lors du décès ou de la disparition d’un enfant, du décès d’un autre membre de la famille par suicide ou du fait d’un geste criminel.

600 000 consultations en plus par an

D'autres mesures similaires doivent entrer en vigueur cette année, permettant, sur le papier, de libérer quelque 600 000 plages de rendez-vous par an. Une avancée pour l’accès aux soins de premier recours puisque 23 % de la population québécoise n’avait pas de médecin traitant en 2023, soit 2,1 millions de personnes. Suffisant ?

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a expliqué que cette réforme serait surtout utile pour diminuer la surcharge de travail des médecins généralistes, qui réalisaient ces tâches administratives majoritairement le soir et le week-end… Mais cet allègement ne sera pas suffisant pour augmenter de manière importante le temps de consultations.

Quoi qu’il en soit, les tâches administratives (dans leur ensemble) représenteraient jusqu’à 25 % du travail hebdomadaire des médecins de famille québécois, soit l’équivalent de six millions de consultations par an, selon les calculs de l'Association médicale canadienne (AMC). Cette dérive paperassière décourage nombre d’étudiants à choisir la médecine générale, ajoute la FMOQ.

Le médecin traitant reprend la main sur les assureurs ?

Parmi les autres dispositions de cette loi, un assureur ne pourra plus exiger un avis médical à une fréquence prédéterminée imposée (différente de l’avis du médecin traitant) pour maintenir le versement d’une prestation d’invalidité (sauf exception prévue par règlement). Toutefois, l’entrée en vigueur de cette mesure ne devrait pas intervenir avant avril. Il en est de même pour plusieurs documents médicaux jusque-là exigés par les assureurs pour le remboursement de certaines prestations associées (recours au psychologue, physiothérapie, etc.) et des accessoires de santé (cannes, béquilles, orthèses).