Brève

Une ATU par indication et non plus par produit, une reco du Sénat avant le CSIS

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Publié le 28/06/2018

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le Conseil stratégique des industries de santé reprendra-t-il à son compte les principales recommandations du rapport du Sénat sur l’accès à l’innovation ? Les auteurs (Yves Daudigny, Catherine Deroche, Véronique Guillotin) valident à leur tour le diagnostic établi par les experts sur les failles du système français (Voir Décision & Stratégie Santé Hiver 2018, la France décroche-t-elle ?). Le dispositif désormais fragilisé des ATU est au cœur de ce rapport. En premier lieu, les sénateurs dénoncent l’impossibilité pour un médicament en ATU de bénéficier d’extension d’indications. La régulation financière mise en œuvre dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) décourage aujourd’hui certains industriels à déposer des dossiers. Enfin le suivi de l’efficacité des produits en vie réelle n’est pas optimal. D’où la proposition de desserrer l’étau financier et de délivrer les ATU par indication et non plus par produit. Au-delà des ATU, la tension confirmée par tous les acteurs autour du prix de l’innovation explique pour une part le retard français. La possibilité d’un remboursement volontaire, la refondation des critères d’évaluation, la mise en œuvre d’une procédure accélérée d’accès au marché pour des produits innovants prioritaires sont des pistes avancées par les rapporteurs. Enfin, l’équité d’accès aux innovations n’est plus garantie par la liste en sus. Le Sénat suggère de revoir les critères d’inscription et de radiation.