Le bras de fer entre la profession et les autorités se poursuit sur la généralisation du tiers payant. Alors que dès le 1er janvier, le TPG devient un droit pour les patients pris en charge à 100 % et en principe une possibilité pour tous les autres, avant de devenir un droit pour tous les assurés le 30 novembre prochain, les syndicats, par l'intermédiaire d'affiches ou via les réseaux sociaux, rappellent en cette fin d'année leur détermination à s'opposer à cette obligation.
Dès le début de la semaine dernière, la campagne contre le TPG a repris de l'ampleur sur les réseaux sociaux, avec la diffusion d'affiches contre le dispositif. La CSMF a donné le ton avec deux affiches mettant en scène deux médecins pris dans l'engrenage du TPG. "Madame la ministre s’apprête à subir un nouvel échec politique et populaire, puisque les médecins libéraux n’appliqueront pas le tiers payant généralisé pour tous les patients en ALD, mais seulement le tiers payant social lorsqu’ils le jugeront utile", affirme sur son site son président Jean-Paul Ortiz.
L'UFML de Jérôme Marty, a elle aussi dévoilé son affiche, ajoutant qu'un module en ligne serait mis en place dès le 1er janvier afin que les médecins poursuivis par l'administration puissent ainsi signaler tout problème. Les autres syndicats se préparent eux aussi à l'offensive. "Des affiches seront diffusées début janvier, précise le nouveau président du SML Philippe Vermesch. Nous engageons les médecins à ne pas pratiquer le tiers payant, qui entraîne du temps de travail supplémentaire pour le praticien, qui ne sera pas rémunéré". Même son de cloche à la FMF : "On continue comme avant, en préconisant seulement le tiers payant social, rappelle Jean-Paul Hamon. Maintenant, nous n'avons qu'une hâte, c'est que l'échéance présidentielle arrive". Des affiches ont également été diffusées par le syndicat.
Enfin, chez MG France, Claude Leicher estime que les derniers chiffres dévoilés par le ministère sur la pratique du tiers payant par les médecins de ville "montrent bien qu'il ne sert à rien de le rendre obligatoire" et qu'il faut laisser au praticien "décider de le faire ou pas" et "continuer de le pratiquer pour les patients qui le demandent parce qu'ils en ont besoin financièrement".
La cnamts met les grands moyens pour réussir le tournant du 1er janvier
De son côté, la cnamts fait aussi état d'une "progression continue" du tiers payant. Selon ses statistiques, à fin octobre 2016, toutes professions confondues, 96,8% des dépenses prises en charge à 100% au titre d’une ALD et 86,6% de celles prises en charge à 100% au titre de la maternité ont été facturées en tiers payant et réglées directement aux professionnels de santé par les régimes d’assurance maladie obligatoire. "Ces pratiques ont notamment progressé de manière significative chez les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes", insiste-t-elle, avançant que "le taux de facturation en tiers payant des médecins généralistes a ainsi évolué de 66% à 73,7% (soit + 7,7 points) entre le premier trimestre 2016 et le 30 octobre 2016 pour les patients en ALD et de 55,8% à 64,5% (soit + 8,7 points) pour les femmes enceintes."
En direction en particulier de ces derniers, la cnamts cherche à rassurer sur la nouvelle étape d'extension du tiers payant. Et d'insister sur les garanties en matière de paiement. Ainsi, les rejets liés aux parcours de soins seront supprimés pour l’ensemble des patients, principal motif de rejet pour les médecins (33%): " Sa suppression devrait contribuer à réduire considérablement le nombre de rejets de factures en tiers payant," avance la cnamts. Et la caisse de rappeler aussi l'existence de ses pools de conseillers spécialisés pour répondre aux questions et réclamations des médecins : "A compter du 2 janvier 2017, ils seront joignables par email à l’adresse medecins@cesi.ameli.fr et via un nouveau numéro unique, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis : 09 72 72 72 50.
Enfin, la Sécu met le paquet sur l'amélioration du logiciel métier des professionnels de santé pour la facturation en tiers payant. Une évolution des logiciels métiers est engagée par les éditeurs depuis plusieurs mois, rappelle-t-elle avec notamment une fonction visant à générer de manière automatique une facture en tiers payant pour des soins pris en charge à 100 % au titre d’une ALD ou de la maternité. "A fin octobre, 64 % des professionnels de santé disposaient d’un logiciel proposant cette nouvelle fonctionnalité, sous réserve d’avoir réalisé les dernières mises à jour," souligne-t-on à la cnamts, qui se félicite aussi du service ADRi 1 qui permet à chaque professionnel de santé de réaliser ses feuilles de soins électroniques en prenant en compte la situation de droits de ses patients. "Aujourd’hui, 16 éditeurs de logiciels disposent d’une offre logicielle intégrant ce service (...) 75 % d’entre eux devraient être en mesure de proposer ce service au cours du premier trimestre 2017."
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