"Il y a 30% d'actes inutiles ou redondants en médecine hospitalière, comme en médecine de ville", martèle le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe (photo) rapporteur général pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat. Alors que la Haute Assemblée va débattre du PLFSS 2015 à partir de lundi, le ton est donné. Le Sénat, qui vient de repasser à droite, va demander au gouvernement un milliard d'euros d'économies en plus que prévu dans le domaine de la santé. "Ce budget est orienté plus sur des économies de dépenses que sur une augmentation des recettes", souligne Jean-Marie Vanlerenberghe. "C'est ce que nous réclamons depuis 2012 et nous espérons amplifier le mouvement". "D'où cette proposition phare d'un milliard d'économies supplémentaires ciblées sur la pertinence des soins", poursuit le sénateur du Pas-de-Calais.
"Le gouvernement pour sa part vise un milliard d'économies. Je dis qu'on peut ajouter un milliard d'économies supplémentaires", souligne-t-il. Concrètement le sénateur propose d'accentuer la lutte contre la fraude, de développer les médicaments génériques, ou de réformer la tarification des urgences hospitalières. Il demande aussi de rétablir une journée de carence pour le personnel hospitalier en cas de congé maladie et de réduire d'une journée le nombre de RTT pratiquées dans les hôpitaux.
Hors santé, pour soutenir l'emploi à domicile, le Sénat va faire passer l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs de 0,75 euros à 1,5 euro de l'heure. L'Assemblée nationale a voté cette augmentation mais en la limitant à la garde d'enfants. Pour les retraites, le Sénat va proposer le passage progressif de l'âge légal de départ à 64 ans en 2014, en contre-partie de la mise en place du compte pénibilité. Le Sénat entend enfin supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui entrainerait une économie de 400 millions d'euros, une suppression largement compensée, selon Jean-Marie Vanlerenberghe par les économies réalisées dans la santé.
Après son passage au Sénat, le PLFSS, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
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