Cible d'une multitude de critiques sur son fonctionnement, formulées dans un rapport de près de 200 pages de la Cour des Comptes (CDC) publié ce lundi, l'Ordre des médecins n'a pas tardé à réagir. Par la voix d'un communiqué de presse paru sitôt le document publié, mais aussi sur Twitter via de nombreuses réponses accompagnées du hashtag #désintox, ou encore par la voix de son président, le Dr Patrick Bouet, au cours d'une conférence de presse organisée au pied levé.
Une institution en pleine mutation
Lors de cet échange, le Dr Bouet a regretté que le rapport des sages de la rue Cambon n'ait pas « exploré » les années 2018 et 2019, ne prenant ainsi pas acte de « mesures correctives » mises en place au cours des deux dernières années. « Depuis que j’en suis le président (il a été élu en 2013, ndlr), l’Ordre est engagé dans une profonde mutation de son fonctionnement, de sa représentativité et de son action », a-t-il souligné, ajoutant être « conscient » de la nécessité d'améliorer un « certain nombre d'éléments ».
« Quand on met en œuvre une politique de transformation et de modernisation d’une institution, de l’extérieur on a toujours l’impression que ça tarde », a fait valoir le président du CNOM. Pour appuyer son propos, le Dr Bouet a expliqué que l'Ordre avait décidé, s'agissant de la commission de contrôle des comptes, d’associer à cette mission deux personnalités extérieures qualifiées, « de façon à apporter un regard extérieur sur les mécanismes de contrôle financier ».
Une analyse « parcellaire » de l'efficacité de certaines missions
L'Ordre considère par ailleurs « parcellaire » l'analyse de ses missions, et dénonce une « tendance de la CDC à procéder par généralisation à partir de cas ponctuels ». De plus l’Ordre estime que certaines de ses missions sont « passées sous silence » dans ce document : contrôle des qualifications, évolution des règles de d’exercice (e-santé, télémédecine), basculement des règles en matière d’information et de publicité et adaptation des règles déontologiques.
Le patron du CNOM n'accepte pas le procès en incompétence que lui fait la Cour des Comptes. « L’Ordre est présent, actif et efficace », clame le Dr Bouet.
Bénévolat et indemnités : pas de contradiction
Le généraliste a également souligné que son institution gérait « de la meilleure façon possible les moyens financiers qui sont les siens, au service de la population et des médecins ». Alors que le rapport de la Cour épingle l’Ordre pour le niveau des indemnités versées à certains conseillers, le patron du CNOM précise que la loi permet aux élus de l’institution de percevoir des indemnités, au titre des missions et fonctions qu’ils exécutent au sein de l’Ordre, mais qu’il ne doit en aucun cas s’agir d’un salaire.
« Le bénévolat n’a jamais été en contradiction avec le fait de percevoir une indemnité », estime-t-il. Et d'insister : « ces indemnités n'ont jamais été des compensations de pertes de revenus ».
Au sujet du manque de rigueur dans le traitement des plaintes relatives à des faits à caractère sexuel dénoncé par la Cour des comptes, Patrick Bouet juge que « la Cour des comptes a été mal inspirée dans son analyse ». « Nous avons mené de façon résolue, notamment dans les décisions prises par les organes administratifs de porter plainte, une action beaucoup plus pugnace que cela a pu être le cas dans le passé », assure-t-il.
« Je conteste avec force les conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles nous ne sommes pas actifs, alors que nous le sommes, alors que nous condamnons les médecins, alors que nous écoutons les victimes potentielles, alors que nous avons donné un certain nombre d’éléments qui vont dans le sens d’une prise en charge plus importante, a tonné le président du CNOM. J’en veux d’ailleurs pour preuve le fait que Mme Schiappa (secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, ndlr) reconnaît l’action que l’Ordre mène dans ce domaine. »
DPC : l'Ordre pas seul responsable
Interrogé sur le laxisme de l’Ordre concernant le respect des obligations de DPC, le Dr Bouet a reconnu que le CNOM était en partie responsable. « Je veux bien que l’Ordre assume une part de responsabilité, peut-être en n’ayant pas été assez incisif avec ses partenaires pour les contraindre à agir plus vite, mais ce n’est pas une responsabilité que j’assumerai seul, a-t-il toutefois précisé. Le DPC ne dispose pas encore de l’ensemble des textes réglementaires qui lui permettront de fonctionner correctement ».
Enfin, le patron de l'Ordre a assuré que son institution, au vu des nombreux dysfonctionnements mis en lumière par le rapport de la Cour des comptes, allait « bien entendu suivre un certain nombre de ses éléments ». « Il ne s’agit pas de rejeter en bloc tout ce qui est dit, simplement nous aimerions pouvoir rétablir la vérité », a-t-il conclu.
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