Le tiers payant généralisé passera-t-il le cap du Sénat ? Surement pas, si l’on en croit les interventions de plusieurs éminents représentants de la Haute Assemblée. Dernier en date, Alain Milon (photo) qui sera le rapporteur de la loi santé n’a pas mâché ses mots à ce sujet. Invité des Asclépiades organisées par le mensuel hospitalier "Décision Santé", ce sénateur du Vaucluse a développé un argumentaire original concernant la mesure phare de la réforme Touraine. "La mise en place du tiers payant généralisé est quelque chose qu’on ne peut pas accepter", selon lui, parce que, explique-t-il, "il y a entre l’Etat et un étudiant en médecine un contrat au départ et qui inclut le paiement à l’acte, à partir du moment où il choisit de s’installer en libéral. A partir du moment où le tiers payant généralisé s’applique, il devient le salarié de la sécurité sociale et surtout des complémentaires. Et il y a rupture du contrat moral. François Hollande n’a pas prévu la nationalisation de la médecine dans son programme de candidat. Il n’a pas le droit de le faire maintenant," conclut le Dr Milon
Sur ce terrain, le sénateur rejoint donc le positionnement du président du Sénat, Gérard Larcher, qui affirmait il y a quelques semaines devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) : "le tiers payant obligatoire, c'est une mesure idéologique qui met les libéraux dans une situation de tension majeure. Les médecins n'en veulent pas, on n'en veut pas, c'est non!"
Pour le reste, il se confirme que la majorité de droite du Sénat devrait profiter du débat pour retricoter le texte de fond en comble, quitte à en faire une plateforme pour préparer l’alternance de 2017. Alain Milon estime qu’à raison de 10 amendements par article en moyenne, il devrait y avoir au minimum 2000 amendements sur ce texte.
La commission des Affaires Sociales du Sénat a d’ailleurs déjà commencé à plancher sur ce projet de loi. L’ancien généraliste de Sorgues rendra son rapport le 22 juillet. Il faudra ensuite attendre la troisième semaine de septembre pour une discussion en séance publique avec une reprise du débat début octobre, explique-t-il, avec un vote du texte dans la première ou deuxième semaine d’octobre : en plein processus électoral pour les médecins libéraux, puisque le scrutin des URPS est programmé le 12 octobre...
Sur ce terrain, le sénateur rejoint donc le positionnement du président du Sénat, Gérard Larcher, qui affirmait il y a quelques semaines devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) : "le tiers payant obligatoire, c'est une mesure idéologique qui met les libéraux dans une situation de tension majeure. Les médecins n'en veulent pas, on n'en veut pas, c'est non!"
Pour le reste, il se confirme que la majorité de droite du Sénat devrait profiter du débat pour retricoter le texte de fond en comble, quitte à en faire une plateforme pour préparer l’alternance de 2017. Alain Milon estime qu’à raison de 10 amendements par article en moyenne, il devrait y avoir au minimum 2000 amendements sur ce texte.
La commission des Affaires Sociales du Sénat a d’ailleurs déjà commencé à plancher sur ce projet de loi. L’ancien généraliste de Sorgues rendra son rapport le 22 juillet. Il faudra ensuite attendre la troisième semaine de septembre pour une discussion en séance publique avec une reprise du débat début octobre, explique-t-il, avec un vote du texte dans la première ou deuxième semaine d’octobre : en plein processus électoral pour les médecins libéraux, puisque le scrutin des URPS est programmé le 12 octobre...
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