Cour des comptes

Radiothérapie, des recettes très supérieures à l'Ondam

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Publié le 06/10/2022

Crédit photo : SPL/PHANIE

La Cour des comptes s'est plongée dans les dépenses de radiothérapie. Et n'a pas mis longtemps à débusquer le régime dérogatoire dont a bénéficié cette spécialité au cours des dernières années. Entre 2015 et 2020, les recettes du secteur public ou privé non lucratif ont progressé de 4 % en moyenne. Celles du secteur libéral ont grimpé de 8,9 % en moyenne par an, loin de l'Ondam fixé à 1,8 % et 2,4 % respectivement pour le sous-objectif Établissements de santé et Soins de ville. Cette belle augmentation s'expliquerait par le décrochage entre les tarifs et les coûts. Selon les études menées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), « les tarifs sont supérieurs de 75 % au coût des réalisations des actes ». Le différentiel atteindrait 100 %, voire plus pour les actes d'irradiation en condition stéréotaxiques ou à des actes réalisés sur un accélérateur dédié. Ces conditions favorables expliquent-elles l'envol des revenus pour les radiothérapeutes libéraux ? En 2020, ils se sont élevés à 426 000 euros nets, soit une rémunération 4 à 5 fois supérieure que dans le secteur public. Au-delà de l'effet revenus, la Cour pointe les effets d'une tarification inadaptée. Faute d'une actualisation, le dispositif actuel n'incite pas les services de radiothérapie des secteurs public ou privé non lucratif à réduire le nombre de séances. Or, la technique de l'hypofractionnement permet cette innovation. Quant au secteur libéral, « la définition des actes prévus par la nomenclature remonte à près de vingt ans ». Et ne prend pas en compte les progrès récents. Dans ce contexte, la Cour appelle à la mise en œuvre d'une réforme de financement à compter de 2024. Et demande de procéder à une expérimentation autour d'une procédure d'autorisation temporaire des techniques et pratiques innovantes en radiothérapie.