Près de 10 milliards de dépassement de l’Ondam en 2021 d’après le comité d’alerte

Dans un premier avis rendu le 15 avril, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie prévoyait déjà pour l’Ondam 2021 un « dépassement très significatif ».

Le deuxième avis donné, comme chaque année au plus tard le 1er juin, confirme cette envolée des dépenses par rapport à l’objectif inscrit dans la loi de financement de sécurité sociale 2021, en raison principalement de la crise sanitaire.

Même si l’Ondam 2021 prévoyait déjà des dépenses exceptionnelles liées à la pandémie, celles-ci ont été largement sous-évaluées d’après l’avis. « La construction de l’Ondam 2021 repose sur l’hypothèse d’une circulation du virus qui demeure active mais maîtrisée et d’un retour à une activité des différents offreurs de soins comparable aux années antérieures », souligne le comité d’alerte. Une provision de 4,3 milliards d’euros était ainsi destinée à couvrir les dépenses exceptionnelles : 2 milliards pour les tests, 1,5 milliard pour la campagne vaccinale, 0,7 milliard pour la distribution gratuite de masques dans les pharmacies et 0,1 milliard pour Santé publique France (hors vaccination). Finalement c’est un dépassement de 9,1 milliards à mettre à compteur, soit un total de 13,4 milliards de dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire en 2021.

La campagne vaccinale largement sous-évaluée

Dans le détail, près de 5 milliards concernent les tests de dépistage. La provision prévue dans la LFSS a d’ores et déjà été dépassée, « puisque les dépenses engagées sur les quatre premiers mois de l’année s’élèvent à 2,6 milliards d’euros », note le comité. Des baisses de prix ont été négociées en mars et en mai avec la profession, mais cela reste un poste de dépenses difficilement prévisible car très sensible au volume de tests réalisés très changeant d’une semaine sur l’autre. L’estimation présentée s’appuie donc sur « une hypothèse médiane d’une circulation du virus qui reste active mais maîtrisée ».

Pour la vaccination, le total de dépenses s’élève à 4,6 milliards, dont 3,2 milliards à Santé publique France pour les besoins en vaccins et 1,4 milliard de dépenses d’organisation pour une hypothèse de taux de couverture de la population de 70 %. « Si ce taux parvenait à atteindre 80 %, il faudrait prévoir une dépense supplémentaire de l’ordre de 0,2 milliard à ce titre », précise le comité.

1,4 milliard d’euros de dépenses liées à la crise concernent les surcoûts dans les établissements de santé pour faire face aux tensions dans le système hospitalier. À cela s’ajoutent 1,1 milliard de dotation à Santé publique France pour les dépenses hors vaccination et 1,4 milliard de dépenses autres comme les indemnités journalières covid, ou les masques. « Ainsi, plus de 80 % de l’écart à la LFSS (9,1 milliards) relèvent du financement de la campagne vaccinale (+3,1 milliards, 34 % du dépassement), des tests biologiques (+2,9 milliards, 32 %) et des établissements de santé (+1,4 milliard, 15 %) », détaille l’avis. Sur l’estimation révisée des besoins pour la vaccination, le comité note toutefois qu’elle « permet de financer les vaccins au-delà des seuls besoins de l’année 2021 ».

Au-delà de la crise sanitaire, un risque de dépenses supplémentaires est estimé par le comité à 0,5 milliard sur les médicaments et les dispositifs médicaux. « Par ailleurs, la poursuite de l’évolution des indemnités journalières non directement liées à l’épidémie sur les quatre premiers mois de l’année pourrait présenter un risque supplémentaire qu’il est encore difficile de mesurer à ce stade », précise le comité.

Au total les risques identifiés de dépassement s’élèvent donc à 9,6 milliards d’euros, ce qui pourrait porter l’Ondam à 235 milliards en 2021, « une progression de 17,1 % par rapport à la situation d’avant-crise (2019) ».