Une surprise ? Non. C’est la troisième fois qu’Élisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Lundi 21 novembre, la Première ministre a donc, de nouveau, dégainé l’article 49.3 pour faire adopter la troisième partie du texte, relative aux recettes.
« Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés », a-t-elle expliqué, ajoutant ne pas vouloir « menacer le calendrier prévu pour l'examen du texte » et respecter « les délais constitutionnels ». Le projet sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité « rétablit largement le projet de loi tel qu'il a été adopté à l'issue de la première lecture » et ne « contient que des modifications limitées », a indiqué Élisabeth Borne dans l’Hémicycle. La cheffe du gouvernement a regretté que « près de 700 amendements ont été déposés en plus de ceux déposés en commission ».
Environ trois heures de débat
Les débats n’auront duré qu’environ trois heures. Les députés examinaient le texte en nouvelle lecture, après son adoption le 15 novembre par le Sénat, dans une version différente de celle de l'exécutif ; puis l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) constituée d'élus des deux chambres du Parlement la semaine dernière.
À noter, le maintien d'une disposition pour les médecins en cumul emploi-retraite, inspirée de l’amendement Les Républicains. « Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, les médecins remplissant les conditions prévues aux quatre derniers alinéas de l’article L. 643-6 du Code de la Sécurité sociale sont exonérés, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1, L. 645-2 et L. 645-2-1 du même code dues au titre de l’année 2023. » Plus tôt, le Sénat l’avait ouvert à tous les professionnels de santé.
En raison des « surcoûts liés au Covid », le ministre de la Santé a également annoncé lundi 21 novembre une rallonge de 543 millions d’euros pour l’hôpital.
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