PLFSS : l'Assemblée nationale rejette deux motions de censure, nouveau 49.3 en perspective

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Publié le 30/10/2023

Quelques jours après avoir dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Élisabeth Borne faisait face, ce lundi, à deux nouvelles motions de censure. Déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national (RN), ces « ripostes » au 49.3 n’ont pas eu les effets escomptés.

La motion déposée par la gauche a recueilli 223 suffrages sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. La motion du RN a quant à elle obtenu 88 voix sur les 289 requises. Le rejet de ces deux motions vaut donc adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécu.

« Beaucoup de contre-vérités »

Quelques minutes plus tôt, la Première ministre avait estimé que l’examen de ces deux motions de censure ressemblait à tous les autres : « Beaucoup d‘outrances, beaucoup de postures, beaucoup de contre-vérités. Et à la fin, l’extrême droite et l’extrême gauche qui votent ensemble », a résumé Élisabeth Borne.

« Comment pouvez-vous prétendre que c’est un budget d’austérité ? », a lancé la Première ministre qui a défendu un texte « nécessaire pour le versement des prestations familiales et des retraites, pour le financement de nos hôpitaux et la rémunération de nos soignants ». Un texte qui, selon elle, « renforce encore notre modèle social ».

Les députés ont enchaîné dans la foulée du rejet des deux motions de censure l'examen du volet « dépenses » pour l'exercice 2024, jugées insuffisantes pour le système de santé par l'ensemble des oppositions.

Mais les députés s'attendent à être interrompus rapidement. Et des sources ministérielles ont confirmé à l'AFP que le gouvernement envisageait de recourir à nouveau au 49.3 dès le lancement de ces débats lundi.

Il s'agirait du quinzième pour Élisabeth Borne et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture. 

Avec AFP

Source : lequotidiendumedecin.fr