PLFSS : l'Assemblée nationale rejette deux motions de censure, nouveau 49.3 en perspective

Quelques jours après avoir dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Élisabeth Borne faisait face, ce lundi, à deux nouvelles motions de censure. Déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national (RN), ces « ripostes » au 49.3 n’ont pas eu les effets escomptés.

La motion déposée par la gauche a recueilli 223 suffrages sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. La motion du RN a quant à elle obtenu 88 voix sur les 289 requises. Le rejet de ces deux motions vaut donc adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécu.

« Beaucoup de contre-vérités »

Quelques minutes plus tôt, la Première ministre avait estimé que l’examen de ces deux motions de censure ressemblait à tous les autres : « Beaucoup d‘outrances, beaucoup de postures, beaucoup de contre-vérités. Et à la fin, l’extrême droite et l’extrême gauche qui votent ensemble », a résumé Élisabeth Borne.

« Comment pouvez-vous prétendre que c’est un budget d’austérité ? », a lancé la Première ministre qui a défendu un texte « nécessaire pour le versement des prestations familiales et des retraites, pour le financement de nos hôpitaux et la rémunération de nos soignants ». Un texte qui, selon elle, « renforce encore notre modèle social ».

Les députés ont enchaîné dans la foulée du rejet des deux motions de censure l'examen du volet « dépenses » pour l'exercice 2024, jugées insuffisantes pour le système de santé par l'ensemble des oppositions.

Mais les députés s'attendent à être interrompus rapidement. Et des sources ministérielles ont confirmé à l'AFP que le gouvernement envisageait de recourir à nouveau au 49.3 dès le lancement de ces débats lundi.

Il s'agirait du quinzième pour Élisabeth Borne et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.