Depuis mardi soir, les députés examinent en première lecture un PLFSS 2021 hors du commun. Le ministre de la santé, en introduction des débats a d’ailleurs tenu à souligner le caractère « exceptionnel » de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « L’État s’engage, prend ses responsabilités et se met à la hauteur d’un défi historique en accompagnant toutes les forces de la nation, en soutenant l’activité économique et en ne laissant personne au bout du chemin ».
Et pour cause, impacté par la crise sanitaire et les mesures du Ségur qui ont suivi, le budget de la sécu pour 2021 présente des chiffres qui « seraient passés pour de la science-fiction » il y a quelques mois, a souligné Olivier Véran. L’ONDAM 2 021 s’élève à +3,5 %, après un ONDAM 2 020 rectifié à +7,6 % après la prise en compte des dépenses liés à la crise sanitaire, et si on les met de côté, l’ONDAM 2 021 est de +6 % par rapport à cette année. Une hausse principalement due aux mesures salariales prises dans le cadre du Ségur de la Santé.
Un budget qui va encore évoluer
Mais le gouvernement ne veut pas lésiner sur les moyens. « La crise sanitaire a été un révélateur, un électrochoc et nous interroge sur quelle valeur nous mettons au cœur du pacte social », a insisté le ministre de la Santé. Le rapporteur de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier lui aussi a mis en avant le caractère historique de l’exercice 2021. « Comme souvent face à la Sécurité sociale, nous nous trouvons face à un livre d’histoire, un journal des aléas du temps présent et une belle page blanche pour écrire notre avenir », a-t-il déclaré. Le caractère exceptionnel est également renforcé par « les incertitudes qui pèsent sur les comptes qui vous sont présentés », a ajouté Thomas Mesnier.
En effet, alors que nous ne sommes qu’au début de la deuxième vague, la crise sanitaire risque de faire encore évoluer ces chiffres déjà exceptionnels. Olivier Véran a d’ailleurs annoncé que d’ores et déjà le gouvernement allait ajouter par amendement une « provision prudentielle » de 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour permettre aux établissements de santé de répondre à cette nouvelle vague. La part réservée à la médecine de ville est congrue dans ce budget 2021, mais le ministre de la Santé a rappelé qu'elle aussi faisait face à « un travail accru » et que des négociations conventionnelles avaient été entamées.
« Les défis sont nombreux mais pas insurmontables » a jugé le ministre de la Santé. Pendant plusieurs jours, les députés vont donc s’attaquer aux 51 articles et ses 2 000 amendements. Olivier Véran a dit vouloir ne s’interdire « aucun sujet, aucune solution ». Parmi les mesures phares, outre l’allongement du congé paternité ou du congé d’adoption, les députés devraient actes la mise en place du forfait urgence qui débouchera sur le paiement d’un forfait fixe pour toute consultation aux urgences non suivie d’une hospitalisation. Le gouvernement propose également la disparition du délai de carence de 90 jours en cas d’arrêt pour les professions libérales. Les divers amendements sur le conventionnement sélectif, la généralisation du tiers payant ou encore le remboursement des médicaments non conventionnels comme l’homéopathie, déjà rejetés en commission des affaires sociales ne devraient pas être votés mais donner lieu comme d’habitude à des discussions animées.
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