Faut-il parler de révolution ? Pendant prés de quatre heures le 11 octobre dernier, la ministre de la Santé a mis en avant la réforme sur l'organisation et la rémunération des actes dans la commission des affaires sociales autour du PLFSS 2018 : en effet, l'article 35 intitulé « cadre d'expérimentation pour l'innovation et le système de santé » fera sans doute figure de petite révolution. Financé à hauteur de 20 millions d’euros (plus dix millions pour le FIR) et soutenu directement par le ministère (et pas par les ARS), il doit permettre de lancer pour une durée de cinq ans des expérimentations portant à la fois sur l'organisation et la rémunération des actes ou des séjours. La ministre de la Santé Agnès Buzyn l'a rappelé lors de la commission des affaires sociales le 11 octobre dernier : « Mon objectif est de faire évoluer ou compléter le dispositif actuel, rémunération à l'acte ou T2A pour les établissements par des expérimentations. Seul le levier tarifaire permettra de transformer le dispositif en profondeur. »
« Arrêter de courir derrière l'activité de l'établissement »
Explications dans le PLFSS 2018 (https://www.economie.gouv.fr/files/DP_PLFSS_2018.pdf page 30 sont cités les modèles anglo-saxons tels que le bundle paiement (séquence complète de soins) ou les Acos ou accountable care organizations (prise en charge coordonnée et globale de plusieurs opérateurs de santé). Autrement dit, l'objectif est de décloisonner (sortir de la logique ville-hôpital) en rémunérant par exemple au forfait des séquences de soins. Dans le dispositif de rémunération seront également prises en compte les actions de prévention et la pertinence des actes. Exemple selon Agnès Buzyn, « le chirurgien ne sera plus seulement rémunéré quand il opérera pour faire du chiffre et sortir l'établissement du rouge, mais aussi quand il n'opérera pas ».
Suppression de lits versus qualité de vie au travail
En lien avec cette expérimentation, la ministre a promu la poursuite de la suppression des lits d'hôpitaux : « La France détient le record des lits d'hospitalisation par rapport aux autres pays européens », a-t-elle insisté. Pour autant, d'autres mesures non liés au budgétaires devraient alléger la tâche des hospitaliers via un plan de qualité de vie au travail. Et en réponse à la question d'un député, la ministre souhaiterait mettre en place des mesures sur la sécurité des établissements, et entamer une réflexion sur la gouvernance.
Last but not least, sur les urgences, les normes seraient trop contraignantes et mériteraient une révision selon la ministre, afin de rationaliser les dépenses des établissements dans ce secteur. Quant aux Padhue qui sont nombreux dans les services d'urgences, le ministre travaille sur une meilleure intégration de ces praticiens au sein des hôpitaux qui serait ciblée sur les disciplines qui manquent de médecins comme les anesthésistes.
D'après la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4976873_59de28f9e65c0.commis…
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