Législation

Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

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Publié le 06/01/2022

Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et garantissant le remboursement intégral des téléconsultations jusqu'au 31 juillet.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Annoncé mi-décembre par l'exécutif pour faire face à l'épidémie galopante de Covid-19, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été approuvé à 5 heures 25 ce jeudi 6 janvier, par 214 voix pour et 93 contre.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement souhaitait au 15 janvier, mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Les téléconsultations 100 % remboursées

Il faudra donc aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri- et extrascolaires.

Le remboursement à 100 % des téléconsultations par l’Assurance maladie est bien prolongé jusqu’au 31 juillet. La « garantie de financement pour les établissements de santé » publics et privés est, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin.

Les non-vaccinés, « une infime minorité » pour Castex

Le Premier ministre Jean Castex était venu lui-même mercredi après-midi demander aux parlementaires d'accélérer, après le blocage provoqué par les propos d'Emmanuel Macron au Parisien : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C'est ça, la stratégie ».

Sommé de s'expliquer, Jean Castex a d'abord confirmé devant le Sénat sa volonté de mettre la pression sur les non-vaccinés. « Qui outrage la nation ? (...) Qui conduit les soignants dans nos urgences à faire des choix éthiques dramatiques ? Eh bien c'est une infime minorité », a-t-il tancé.

5 % des patients hospitalisés ont un faux passe

Quelque 332 252 nouvelles contaminations au Covid-19 ont été enregistrées mercredi 5 janvier, un nouveau record, tandis que le nombre de malades hospitalisés a continué d'augmenter, notamment dans les services de soins critiques.

Et 66 000 personnes avaient reçu une première dose de vaccin mercredi, un record depuis le 1er octobre 2021, selon Olivier Véran, qui a semblé faire le lien avec la pression exercée par l’exécutif. Quelque « 5 % des patients hospitalisés » disposent de faux passes, a aussi indiqué le ministre. Le projet de loi alourdit les sanctions pour fraude.

Vers une 4e dose ?

En Conseil des ministres, l'état d'urgence sanitaire a été décrété dans plusieurs territoires français d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) en raison de l'« augmentation considérable » de cas.

Interrogé sur l’éventualité d’une 4e dose anti-Covid ce jeudi matin sur BFMTV-RMC, le Premier ministre a déclaré que « dès que nos autorités sanitaires auront dit oui, nous irons », prenant l’exemple d’Israël.

Jean Castex (@JeanCASTEX) sur une éventuelle 4e dose: "Dès que nos autorités sanitaires auront dit oui, nous irons" pic.twitter.com/CIMM7YrSin
— BFMTV (@BFMTV) January 6, 2022