Jamais deux sans trois ? En quelques jours, Élisabeth Borne a engagé trois fois la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. L’emploi de cet article permettant l’adoption d’une loi sans vote n’est pas nouveau. Certains citent Michel Rocard qui détient le record, avec 28 utilisations. Pourtant, parmi les trois utilisations d’Élisabeth Borne, deux concernent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Et pour ce texte, la chose est plus inhabituelle, bien que le système de santé ait connu des lois adoptées grâce à ce dispositif, comme les réformes hospitalières sous Michel Rocard en 1991 et de la protection sociale sous Alain Juppé en 1995. Pierre Bérégovoy en a fait, lui, usage pour la maîtrise des dépenses de santé, avant de retirer son projet de loi.
Alors pourquoi cette double utilisation pour ce PLFSS 2023 ? À deux reprises, sans majorité absolue, la Première ministre a fait valoir l’importance de ce texte et la nécessité de respecter les délais pour son examen, face à la multitude d’amendements. Ainsi, le 26 octobre, Élisabeth Borne citait les plus de 1 000 amendements restant à examiner. Le texte devrait arriver au Sénat début novembre avant de revenir à l’Assemblée, pour une adoption définitive. Où le 49.3 pourrait à nouveau être dégainé.
Ce passage en force du PLFSS est-il de bon augure pour les médecins généralistes ? Difficile à dire. Le texte initial portait déjà des mesures décriées. Il avait ensuite été amendé en commission des Affaires sociales. Sur la troisième partie du PLFSS, le 49.3 du 20 octobre avait d’ailleurs acté l’intégration des amendements adoptés en commission, comme l’exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite. À l’heure où nous bouclons, la nouvelle version de la quatrième partie du PLFSS n’est pas encore connue. Élisabeth Borne a néanmoins indiqué que plus de 150 amendements seraient retenus, c’est-à-dire « la quasi-totalité » de ceux adoptés en séance. Elle a par ailleurs cité, parmi « les nombreuses avancées », un renforcement de la permanence des soins et un meilleur partage des tâches entre les professionnels de santé.
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