Le patron de l’Assurance maladie a donné mardi des précisions concernant le programme de contrôle du "non substituable" sur les ordonnances des médecins dans les mois qui viennent. Il a expliqué mardi à l’Agence France Presse que «c'est un signal qu'on envoie aux médecins concernés pour leur dire "abuser de cette liberté n'est pas raisonnable au regard de la situation actuelle de la Sécurité sociale"». A en croire Frédéric van Rœkeghem, ces "abus" de "NS" coûteraient à l'Assurance maladie 100 millions d’euros par an.
Premières sanctions à la fin de l’année
Cette dernière a «ciblé 500 professionnels qui utilisent de façon décalée par rapport à leurs confrères la mention NS, pour des molécules pour lesquelles a priori il n'y a pas matière à le faire», a expliqué le Directeur général de la Cnamts. «A travers l'exploitation de nos bases de données, nous allons demander aux médecins conseils de l'Assurance maladie d'engager des contrôles de l'activité de ces médecins et d'examiner plus particulièrement leurs prescriptions», ajoute-t-il. Et de confirmer que les premières sanctions, sous forme de pénalités financières, devraient intervenir à la fin de l'année, à l'issue d'une procédure contradictoire.
L’affaire Le Scouarnec, miroir des défaillances des instances médicales
Pr Régis Aubry, spécialiste des soins palliatifs : « Analyser collégialement une demande d’aide à mourir évite l’arbitraire et le subjectif »
Lien entre Androcur et méningiome : Bayer, Sandoz et Viatris condamnés au civil en France
Décès du Pr Étienne-Émile Baulieu, père de la pilule abortive