Ce sont 494 amendements qui attendent encore les sénateurs. À partir de lundi, les élus du Palais du Luxembourg entament la deuxième semaine d’examen du projet de loi de santé. Avant l’interruption de la discussion générale, vendredi 18 septembre, ils ont singulièrement revu et corrigé le texte de Marisol Touraine. Sans surprise, les sénateurs ont tout bonnement supprimé l’article 18. Mais le tiers payant devrait compter parmi les dispositions finales de la loi, la ministre de la Santé ayant annoncé, aussitôt le résultat du vote connu, qu’elle réintroduirait la mesure lors de la nouvelle – et dernière – lecture du texte devant l’Assemblée.
Autre suppression de la part des sénateurs, celle du paquet neutre. Une large majorité transpartisane a voté en faveur de cet abandon, jugeant que le gouvernement allait plus loin que la directive européenne sur le sujet. Là encore, Marisol Touraine a annoncé son intention de représenter cette mesure.
La loi Evin assouplie
Contre l’avis du gouvernement, 287 élus de tous bords politiques ont aussi voté en faveur d’un amendement qui assouplit la loi Evin en distinguant « la publicité sur les boissons alcooliques et l’information œnologique ». Figurant à l’origine au sein de la loi Macron mais retoquée par le Conseil Constitutionnel cet été pour un problème de forme, cette distinction ne plaît toujours pas à Marisol Touraine qui a pris « acte avec beaucoup de déception et beaucoup de préoccupation » de ce vote. Porté par l’un des leurs, le sénateur Jean-François Longeot (UDI), l’amendement interdisant les cabines de bronzage à UV a trouvé un écho favorable au Palais du Luxembourg. Une adoption qui ne convainc pas non plus la ministre de la Santé.
Quoique déterminés à détricoter la loi, les sénateurs ont toutefois voté certaines dispositions portées par le gouvernement. Contrairement à l’avis de la commission des Affaires sociales du Sénat, ils se sont ainsi montrés favorables à la suppression du délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes souhaitant avorter. Tout comme ils ont surpris en donnant leur accord pour « l’expérimentation de salles de shoot ».
Après les volets prévention, santé publique et parcours de soins, il reste désormais aux sénateurs à se pencher sur une vingtaine d’articles portant sur l’innovation du système de santé et le renforcement de l’efficacité des politiques publiques. Avant de procéder, le 6 octobre, au vote de l’ensemble du texte.
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