Conditionner les remboursements de la Sécu à l’observance : une mauvaise idée. L’Igas en tout cas le « déconseille fortement » dans un rapport publié ce mardi. La Sécurité sociale avait tenté, pour la première fois en France, de conditionner le remboursement d'un traitement à son observance au nom d'un objectif de santé publique et d'une volonté d'économies. Il s’agissait de placer sous « télé- observance » tous les patients souffrant d’apnée du sommeil et portant la nuit un dispositif médical dit à pression positive continue (PPC). En novembre 2014, le Conseil d'État avait annulé « pour incompétence » ces deux arrêtés décriés. Après cet épisode, Marisol Touraine avait demandé à l'Igas d'étudier « la pertinence d'une évolution des conditions de prise en charge de l'assurance maladie ».
La réponse de l’Igas est donc sans appel, les auteurs du rapport recommandent « de ne pas lier le remboursement des soins à l'observance du traitement, même pour une faible part », mettant en avant la liberté individuelle des patients et la perception d'une telle mesure comme « une double peine ». En outre, « aucun argument définitif ne saurait parvenir à limiter la liste des comportements à risque, entraînant un moindre recours à la solidarité collective », font-ils valoir.
En revanche, l'Igas préconise de développer l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des patients, et de « développer une offre de télé-suivi-accompagnement » s'appuyant sur l'essor des appareils connectés, qui vont « profondément modifier l'exercice de la médecine ». Le financement de ces services de télé-suivi-accompagnement dépendrait de leur performance, « faisant de la bonne observance et de la fidélisation des patients des marqueurs de la qualité de l'accompagnement ».
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