L’innovation PLFSS 2017 : création d’un fonds pour... l’innovation

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Publié le 29/09/2016
L’innovation thérapeutique s’accélère. Afin d’en assurer l’accès aux patients, un fonds créé en 2017 devrait répondre aux besoins de financement.
visuel innovation

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

L’arrivée sur le marché de médicaments innovants ne répond pas à un rythme régulier. Après une phase de creux, la mise sur le marché de médicaments majeurs s’accélère. Ce qui soulève le problème de soutenabilité pour le système de protection sociale. D’où la création en 2017 d’un fonds de financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP) appelé à lisser au fil du temps les fluctuations annuelles.

Le système des retraites finance pour la première année ce nouveau dispositif. En effet une réserve de 876 millions d’euros constituée lors de la réforme des retraites afin d’assurer à taux plein à 65 ans les retraites des familles nombreuses et d’enfants handicapés s’est révélée surdimensionnée. La réallocation de ce budget au profit du FFIP permet de lancer ce nouveau fonds. Il sera abondé les années suivantes par les différentes taxes ponctionnées sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques. Parmi les règles de bonne gouvernance, les gestionnaires du FFIP ne seront pas autorisés à puiser dans ses réserves pour plus de 25 % de leur montant. Au cours de six exercices consécutifs, le FFIP ne peut être déficitaire plus de trois fois.

Ce budget sera-t-il suffisant pour absorber les innovations ? En tout état de cause, ce nouvel instrument écarte le danger pour l’assurance maladie de naviguer à vue.


Source : lequotidiendumedecin.fr