Les sénateurs ont entamé lundi l'examen en première lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Les discussions se poursuivent jusqu'à la fin de la semaine avant le vote mardi 21 novembre. 590 amendements ont été déposés. Parmi eux, plusieurs proposent de revenir sur l'obligation vaccinale ou de mettre fin à la liberté totale d'installation. D'autres suggèrent de rétablir le tiers payant généralisé obligatoire ou encore de renforcer la prévention.
La vaccination obligatoire contestée
Deux amendements visent à supprimer l'extension de l'obligation vaccinale à 11 vaccins infantiles prévue à compter de 2018. Le premier, porté par la sénatrice LR des Bouches-du-Rhône Maryse Joissains est justifié par « le manque d’informations et de recul sur les risques encourus par de si jeunes organismes lors de l’absorption d’autant de vaccins et d’adjuvants. Il aurait été préférable de procéder en amont à une évaluation de la sécurité des vaccins pédiatriques ». Le deuxième amendement, soutenu par le groupe communiste, est du même ordre. Les sénateurs Laurence Cohen (Val-de-Marne) et Dominique Watrin (Pas-de-Calais) jugent « qu’il est prématuré d’étendre l’obligation vaccinale à 11 vaccins pour les nouveau-nés ». Ils demandent que « toutes les garanties sanitaires soient au préalable apportées, pour rassurer au lieu d’imposer ».
Des sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un amendement afin de mettre en place un remboursement à 100 % de ces 11 vaccins. Enfin, le sénateur FN des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier porte une proposition de projet de loi (PPL) visant à imposer ces 11 vaccins « aux personnes ayant séjourné plus de deux ans hors du pays ».
Toujours au sujet de la vaccination de l'enfant, deux amendements similaires – l'un porté par la droite, l'autre par des sénateurs divers gauche – proposent que « la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains » soit « systématiquement proposée » à partir de 11 ans.
Attaque contre la liberté d'installation
Le conventionnement sélectif des jeunes médecins pour lutter contre la désertification médicale avait déjà fait l'objet de nombreux amendements en première lecture à l'Assemblée. Au Sénat, la question sera à nouveau mise sur le tapis. Deux amendements socialistes proposent le déconventionnement de ceux qui décideraient de s'installer en zone sur-dense. Les communistes prônent eux une obligation d'installation dans les déserts « au moins deux ans » après l'obtention de leur diplôme. Enfin, l'idée d'une expérimentation de trois ans de conventionnement sélectif afin d'évaluer les effets de cette mesure, évoquée également par des députés de gauche à l'Assemblée, fait également l'objet de deux PPL, l'une portée par des sénateurs socialistes, l'autre par un groupe composé de parlementaires LR-UDI.
Offensive pour un retour de l'obligation du tiers payant
Alors qu'Agnès Buzyn a rassuré la profession en supprimant la généralisation du tiers payant pour tous, initialement prévue au 1er décembre, un amendement socialiste propose de revenir en arrière et demande « la généralisation du tiers payant intégral ». Il permettrait « d’améliorer l’accès aux soins des publics pour lesquels l’avance de frais demeure un problème et de lutter ainsi contre le renoncement aux soins ».
Toujours plus de prévention
Plusieurs articles en lien avec le développement de la prévention ont également été déposés par les sénateurs. Tout d'abord sur la prévention scolaire. Un groupe de parlementaires LR-UDI, qui dénonce « la situation alarmante de la médecine scolaire », demande au gouvernement de remettre un rapport sur la situation de la médecine scolaire avant le 1er juin 2018, afin de « de remédier à la pénurie des médecins de l’Éducation nationale et à la revalorisation des actions de prévention dans les établissements scolaires ». Sur la lutte contre le tabagisme, des sénateurs UDI considèrent que le remboursement des substituts nicotiniques n’est pas assez mis en avant aujourd'hui et ont déposé une PPL visant à « autoriser les entreprises qui commercialisent ces traitements, à faire la promotion de ce dispositif sous le contrôle de l'ANSM ». Enfin, des parlementaires socialistes ont déposé un amendement demandant la rédaction d'un rapport sur les conséquences de l'amiante, de la pollution et des pesticides sur la santé.
Quel que soit le sort réservé à ces amendements, le texte modifié ne sera pas définitif. Le PLFSS devra passer devant une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) avant une éventuelle nouvelle lecture. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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