Libérer l'Ondam de la seule logique budgétaire

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) serait-il le porte-voix du collectif inter-hôpitaux? En tout état de cause, son dernier rapport est cinglant sur la régulation du système santé même s'il cite plutôt en introduction l'OMS. « Les pathologies chroniques évitables constituent l'équivalent d'une dette épidémiologique, résultant des déficits passés des politiques de promotion de santé. » Et d'y ajouter les intérêts de la dette organisationnelle générée lors des décennies précédentes. Trop longtemps, la présentation à l'automne du PLFSS se résume à la liste des économies à réaliser. Ce qui à termes conduit « à recourir toujours plus aux mesures d'effet immédiat jusqu'à ce quelles soient perçues comme insupportables ». Bref, il serait urgent de changer d'approche. L'hôpital est un bel exemple des erreurs du passé. On aurait ainsi alterné « une longue période de fortes contraintes budgétaires et un afflux massif de crédits au cours des derniers mois. Ce qui au final est déstabilisant pour les acteurs et ne permet pas une allocation optimale des resssources. » Il est donc temps de jeter avec l'eau du bain une politique reposant sur sur les seuls impératifs comptables.

Réforme de l'Ondam

Comment alors réformer l'Ondam devenu le moment phare de la politique de santé dans l'Hexagone? Bien sûr l'exercice s'avère difficile. Quels critères peut-on retenir pour assurer un bon niveau de dépenses ? « Définir un montant de dépenses nécessaires à partir de besoins de santé définis ex-nihilo est impossible. » Certes, mais le rapport constate le sous-développement des recherches menées en France dans ce domaine par rapport aux pays comparables. Faut-il pourtant rappeler que le secteur de la santé consomme chaque année plus de 200 milliards d'euros? L'urgence et c'est l'une des propositions des auteurs serait de développer les outils d'observation et les analyses dans une perspective pluridisciplinaire et prospective. Ce processus long contribuerait à une présentation de l'Ondam explicitant les choix de politique de santé opérés par le gouvernement. Accessoirement, il serait également utile de publier en annexe les comptes des hôpitaux et « notamment leurs déficits ».

L'enjeu est bien de renforcer la transparence, d'assumer ses responsabilités et d'en finir avec la recherche du consensus à tout prix. En témoigne la stratégnie nationale de santé qui, selon Pierre-Louis Bras cité dans le rapport, « se limite à égrener des objectifs consensuels, ne peut que susciter l'adhésion mais ne peut constituer le socle ou d'un contrôle citoyen de la politique conduite ».  La démocratie sanitaire (voir article Décision & Stratégie Santé N° 325) relève bien de la longue marche.