« Les gels sur l'Ondam hospitalier, un mécanisme perdant-perdant pour l'hôpital », peut-on lire dans le rapport d'information du Sénat sur l'Ondam. Dénoncés par l'ensemble des fédérations hospitalières, outre l'application depuis 2010 jusqu'à cette année de mises en réserve prudentielles concernant uniquement l'hôpital, le rapport relève la différence de traitement entre la ville et l'hôpital dans la construction de l'Ondam. Certes, 300 millions d'euros ont bien été reversés en mars 2019 pour l'exercice 2018. Pour autant, c'est bien l'hôpital, public et privé, qui paie au prix fort, le respect de l'Ondam. Le comité d'alerte sur l'Ondam a d'ailleurs invité le 15 octobre dernier le gouvernement à opérer le dégel rapide d'une partie des crédits sans attendre le printemps pour réaliser les versements comme en 2019.
Le rapport du Sénat dénonce donc à son tour « une asymétrie des mécanismes de régulation ». Et stigmatise la dégradation « ou pour le moins une situation préoccupante, de la situation financière des hôpitaux publics ». Le Sénat en conséquence appelle à mettre en regard de l'Ondam hospitalier la situation financière des établissements publics de santé. Sera-t-il entendu par les pouvoirs publics?
Rapport d'information au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
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