Longtemps dans les tuyaux mais pas encore officialisée, la certification périodique deviendra bien obligatoire pour tous les médecins en exercice à compter du 1er janvier 2023. Prévue dans la loi Santé de 2019, la mesure a pris forme par l’ordonnance publiée le 19 juillet dernier.
Un conseiller d'État à la présidence
L’ordonnance prévoyait aussi la création d’un Conseil national de certification des professionnels de santé (CNCP). La direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient d’annoncer la nomination du Pr Lionel Collet pour présider le CNCP. Il est nommé par arrêté ministériel conjoint du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, précise le communiqué.
Conseiller d’État, il a été PU-PH de 1992 à 2013, chef du service d’audiologie et d’explorations oro-faciales aux hospices civils de Lyon. Il fut aussi membre du CNRS et président de l’université Claude-Bernard Lyon-I de février 2006 à mars 2011 et de la conférence des présidents d’Université (CPU) de décembre 2008 à décembre 2010. En 2016, il copilota la grande conférence de la santé, durant laquelle fut proposée la mise en place de la certification. Au niveau politique il a aussi dirigé le cabinet de Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur de mai 2012 à septembre 2013 et été conseiller spécial d’Agnès Buzyn au ministère de la Santé au début de son mandat et jusqu’en mars 2018.
Le CNCP aura pour mission de définir les orientations scientifiques de la certification périodique.
« Cela, tout en veillant à ce que les acteurs intervenant dans cette procédure soient indépendants de tout lien d’intérêt et à ce que les actions prises en compte répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles scientifiques et universitaires ainsi qu’aux règles déontologiques des professions concernées », précise le ministère.
Une application à partir du 1er janvier 2023
La certification périodique vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et à assurer l’actualisation et le niveau de connaissances de tout professionnel de santé. Elle va concerner sept corps de métiers : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.
Cette certification sera obligatoire pour tous et devra être renouvelée tous les six ans. Les médecins en exercice disposeront de neuf ans (soit 2032) à compter du 1er janvier 2023 « pour établir avoir réalisé les actions requises au titre de l’obligation ». Pour les nouveaux médecins, elle s'appliquerait six ans après leur diplôme.
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