Le PLFSS 2022 arrive au Sénat

Le PLFSS 2022 arrive ce lundi au Sénat pour une semaine de discussions. L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit s'achever mardi 16 novembre par un vote sur l'ensemble du texte.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, ce budget anticipe à ce stade un déficit de 21,6 milliards d'euros pour 2022, soit bien moins que les deux années précédentes. En partie grâce aux effets de la croissance et car seulement quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19. À l'ouverture des débats, Olivier Véran a annoncé une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, notamment pour l'hôpital. « Aucune économie ne sera faite sur le dos de l'hôpital public », a réaffirmé le ministre de la Santé.

Au sortir de deux années marquées par la crise du Covid-19, la majorité sénatoriale de droite s'inquiète de l'absence dans le projet de budget « d'une stratégie de retour à l'équilibre » des comptes sociaux. Avec une certaine constance, la droite sénatoriale propose de faire porter par le budget général de l'État le financement du plan d'investissement pour l'hôpital et le budget de Santé publique France. De même elle souhaite augmenter la contribution exceptionnelle des mutuelles de 500 millions à un milliard d'euros.

Pression sur les délégations

Du côté des médecins, tous les yeux seront rivés sur les articles 40 et 41 et leurs nombreux amendements qui prévoient notamment un certain nombre de transferts de compétences aux paramédicaux. Trois dispositions organisent l’accès direct des patients aux orthoptistes, orthophonistes, kinés et infirmiers en pratique avancée. Ces élargissements de compétences, prévus sous la forme expérimentale ou non, ont provoqué la colère des syndicats de médecins et de l’Ordre. Dans une lettre adressée à Catherine Deroche, la présidente de la Commission des Affaires Sociales au Sénat, ils s’inquiètent de ces dispositions, rappellent leur opposition et appellent le gouvernement à mettre en place une véritable concertation sur l’évolution des périmètres métiers.

Malgré cette mobilisation des médecins, les amendements en question n’ont pas été retirés lors de l’examen en Commission des Affaires sociales du Sénat, mais seulement mieux encadrés. Pour l’accès direct aux kinés, un amendement prévoit ainsi que le décret qui en fixera les modalités, soit pris en Conseil d’État, après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine. Une précaution qui devrait permettre, selon l’amendement, de « garantir que cet accès direct se déploie conformément aux principes de qualité et de pertinence des soins ». Pour la primoprescription des IPA, si l’expérimentation votée par les députés était prévue sur trois ans dans trois régions, des amendements des sénateurs veulent la limiter à un an mais pour tout le territoire. Pour calmer la colère des ophtalmos, les sénateurs devraient aussi proposer que la réalisation des bilans visuels par les orthoptistes soit limitée à certaines tranches d’âge, sur avis du Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

(avec AFP)