Hier, les délibérations au sein du Palais Bourbon autour de l'examen du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire, – qui prévoit notamment la création d'un pass sanitaire, auront été chaotiques.
Le pass sanitaire, qualifié de « mesure coercitive » par certains membres de l'opposition et de « condition de la liberté » par la majorité, aura fait l'objet de longues discussions qui auront débouché, in fine, à son adoption non sans mal.
En effet, après un premier rejet du projet de loi en fin de journée de la part des députés, – y compris des élus MoDem très critiques sur le « flou » du texte, l'exécutif a demandé une seconde délibération (très décriée par l'opposition).
Seconde délibération : "Non, vous n'écoutez pas les parlementaires", proteste @MathildePanot (LFI).#DirectAN #CriseSanitaire #Covid19 pic.twitter.com/6VQZ0GBg5t
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La majorité en a profité entre-temps pour amender l'article 1er du texte, afin de maximiser les chances qu'il soit adopté.
Le texte modifié pour faciliter son adoption
L'article incriminé, qui comprend le pass sanitaire, a donc été modifié et adopté en toute fin de soirée par 205 voix pour et 85 voix contre. La période de transition durant laquelle les restrictions de libertés seront encore à la discrétion du gouvernement face à la pandémie, a été écourtée, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem.
Le président du groupe MoDem @PatrickMignola salue les "apports nouveaux de cette nouvelle rédaction du gouvernement" : "Le Parlement a fait progresser ce texte."
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>> Le MoDem votera pour l'amendement du gouvernement.#DirectAN #CriseSanitaire #Covid19 pic.twitter.com/CcHYm9BEBX
Le pass sanitaire n'a lui, pas été retouché, et prévoit toujours que l'accès à certains lieux, à certains grands rassemblements ou à certains établissements soit subordonné à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination.
Une jauge de 1 000 personnes évoquée pour les événements
Invité du 20 heures de France 2, le Premier ministre Jean Castex a précisé que ce pass sanitaire ne sera pas exigé dans « les lieux de travail, d’enseignement, les services publics, les musées, les bibliothèques, les grands magasins, les marchés, les lieux de vacances ou encore les lieux de cultes ».
L'exécutif a par ailleurs précisé plus tard au Parisien, qu'à partir du 30 juin, le pass sanitaire serait « obligatoire au-delà du seuil de 1 000 spectateurs » précisant par ailleurs que le préfet se gardait la « possibilité de plafonner le nombre de spectateurs ».
Concernant les discothèques, Olivier Véran, lors des débats à l'Assemblée, a estimé qu'elles pourraient rouvrir dès lors que les conditions qui « permettent de les rouvrir » seront réunies, évoquant une « clause de revoyure » à la mi-juin.
Discothèques : dès que les conditions qui "permettent de les rouvrir" seront réunies, "nous les rouvrirons", affirme @olivierveran, qui évoque une "clause de revoyure" à la mi-juin/fin juin.#DirectAN #CriseSanitaire #Covid19 pic.twitter.com/f6oljgUwO4
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Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi le 18 mai en séance.
Avec AFP
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