Après plusieurs mois de vives polémiques, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) a rendu public, vendredi 14 janvier, son rapport relatif à l'avenir de la Sécu.
Invité ce lundi à répondre aux questions des journalistes de l'AJIS, Pierre-Jean Lancry, vice-président du Hcaam, a rappelé en préambule les enjeux qui ont conduit le Haut Conseil à entamer une réflexion sur l'articulation entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires.
« Aujourd'hui 4 % des Français demeurent sans assurance complémentaire. (...) Certaines personnes âgées, à la retraite ou en situation de précarité rencontrent de réelles difficultés pour accéder à une complémentaire santé. Ces populations peuvent se retrouver avec des restes à charge importants sur des soins pourtant essentiels. Il était donc nécessaire d'essayer de trouver des solutions pour améliorer cette situation », a-t-il étayé devant la presse.
Quatre scénarios proposés
Le document de travail de 138 pages propose quatre pistes de transformation pour améliorer le système de santé.
La première piste étudiée ne modifie pas l'architecture actuelle du système de santé mais « propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel », détaille le document.
Le second scénario proposé par le Haut Conseil consiste à instaurer une « assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée ».
La troisième piste, communément appelée projet de « Grande Sécu », qui a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois, prévoit une augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale.
Interrogé sur l'intérêt financier de cette dernière proposition très décriée le vice-président de Hcaam, Pierre-Jean Lancry, a répondu : « Nous avons instruit l'ensemble des scénarios avec la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ndlr) avec le plus de chiffrages possibles. Je pense que l'argumentaire qui consiste à dire qu'un transfert des remboursements des complémentaires santé vers l'Assurance maladie obligatoire (AMO) entraînerait des surcoûts pour les régimes obligatoires n’est pas fondé. »
Avant d'ajouter : « Aujourd'hui lorsqu’un usager va chez un médecin généraliste, il paye 25 euros. Sur ce montant, 70 % sont pris en charge par l'Assurance maladie et 30 % par la complémentaire. Il suffirait donc d'un changement de paramétrage pour que l'Assurance maladie obligatoire prenne en charge la consultation à 100 %. Cela n'entraînerait pas un centime de dépense supplémentaire en termes de frais de gestion ».
Enfin, quatrième et dernière piste de transformation étudiée par le Haut Conseil, le « décroisement entre les domaines d'intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées ».
La question des dépassements d'honoraires non résolue
Mais comme le rappelle le Haut Conseil dans son document de travail, une nouvelle réforme pour articuler Sécu et complémentaires « ne permettra pas à elle seule de résoudre l’ensemble des difficultés auxquelles notre système de santé est confronté depuis longtemps ».
Selon Pierre-Jean Lancry, subsiste le problème des dépassements d'honoraires « qui n'est réglé par aucun des scénarios ».
L'économiste de la santé a toutefois tenu à répondre à l'argumentaire de certains syndicats de médecins, notamment la CSMF, selon qui le projet de Grande Sécu pourrait entraîner « l'apparition d'une médecine à deux vitesses, aboutissement de compléments d'honoraires non pris en charge par les assureurs complémentaires ».
« Ce système de santé à deux vitesses existe déjà. Il y a d'un côté les Français qui ont une complémentaire qui prend en charge les dépassements d'honoraires et d'un autre ceux qui ont une moins bonne couverture et pour qui les dépassements ne sont pas pris en charge », a-t-il réagi.
Pour répondre à la problématique des dépassements d'honoraires, le Haut conseil entamera dès février un nouveau travail de réflexion.
Bouclier sanitaire
Le Haut Conseil a par ailleurs consacré une annexe de son rapport au mécanisme de « bouclier sanitaire ». Ce mécanisme consiterait à « éviter l'existence de restes à charge catastrophiques » pour les personnes âgées et les malades chroniques.
Quelques chiffres
Selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), les complémentaires ont financé 12,3 % des dépenses en 2020. Un chiffre en recul par rapport à une part stable autour de 13,4 % depuis une dizaine d’années.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes