Le budget de la Sécurité sociale fait tomber le gouvernement Barnier, censuré par les députés !

Les députés ont choisi, ce mercredi 4 décembre, de censurer Michel Barnier et son gouvernement, 48 heures après qu’il a utilisé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Il s’agit de la première fois, depuis 1962 et Georges Pompidou, qu’un Premier ministre est renversé par l’Assemblée nationale. Michel Barnier, en poste depuis trois mois seulement, va donc présenter sa démission au Président de la République, qui aura la charge de nommer un nouveau Premier ministre, dans un contexte extrêmement tendu, tant financièrement que politiquement.

Le budget de la Sécurité sociale est, par conséquent immédiatement rejeté, plongeant les prochaines semaines, voire les prochains mois, dans un flou politique et budgétaire inédit.

Un nouveau gouvernement constitué très rapidement pourrait reprendre le projet de budget initial, avec un passage éclair dans les deux chambres ; plus probablement, une « loi spéciale » pourrait également être discutée pour reconduire certains paramètres du budget précédent et permettre au minimum d’augmenter le plafond d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, banque de la Sécu) afin de permettre au système de santé de se financer.

Dans sa dernière prise de parole, avant le vote des députés, Michel Barnier avait défendu une fois encore le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, la première fois depuis 14 ans sur un budget de la Sécu. Le Premier ministre avait également évoqué « un budget certainement pas parfait, mais sérieusement amélioré » à l’issue de la navette parlementaire.

Ce qui, selon lui, permettait de « trouver un équilibre entre quatre éléments essentiels : l’amélioration de l’efficacité de notre système social, le soutien à notre hôpital et aux professionnels de santé pour un meilleur accès à la santé, la protection des plus fragiles, tout en veillant à préserver nos finances publiques ». En somme « un bon compromis », avait-il déclaré au perchoir.

Vives oppositions à l’Assemblée

Plus tôt, les orateurs des différents groupes politiques représentés au Palais Bourbon ont donné leurs positions de vote, utilisant souvent la santé comme argument. Marine Le Pen (Rassemblement national), qui a voté la censure, a fustigé un budget qui « prend en otage les Français et singulièrement les plus vulnérables, les retraités modestes, les personnes malades, les travailleurs pauvres ».

Même son de cloche du côté de Boris Vallaud (Parti socialiste), qui a qualifié le projet de loi du gouvernement d’« injuste et inefficace », ajoutant qu’« il fait payer les malades, appauvrit les retraités, fragilise l’hôpital et ne prépare pas le pays aux défis de la société du vieillissement ».

Du côté du « socle commun », les soutiens du gouvernement, Laurent Wauquiez (Les Républicains), a lui déclaré que la censure, c’est « abandonner les Ehpad » et entériner « la fin du cumul emploi retraite des médecins pour les déserts médicaux ». Marc Fesneau (Les Démocrates), a salué le travail des différentes chambres parlementaires qui ont amendé le texte initial : « taxe soda », renforcement des mesures d’accès aux soins, investissement pour l’hôpital, lutte contre les pénuries de médicaments… Ce qu’a souligné également Laurent Marcangeli (Horizons), évoquant des « consensus » sur des sujets comme l’accès aux soins.

Autant d’interventions qui n’ont pas empêché la censure. Le gouvernement est tombé, le budget de la Sécurité sociale est considéré comme caduc.