L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Au dernier moment, le gouvernement a ajouté un amendement permettant aux directeurs d’établissements scolaires « d’accéder aux informations nécessaires concernant leurs élèves, pour renforcer la campagne de vaccination et de dépistage dans les écoles, les collèges et les lycées », a expliqué Olivier Véran. « Pour éviter les fermetures de classes, il faut permettre aux chefs d’établissements de savoir si oui ou non leurs élèves sont protégés contre la Covid ».

Cet amendement, stipule ainsi que « les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal ».

Pour justifier cette mesure, l’amendement explique que les établissements d’enseignement sont chargés d’organiser des campagnes de dépistage et de vaccination et de mettre en œuvre un protocole sanitaire, des missions qui n’incombent pas seulement aux personnels de santé des écoles, collèges et lycées.

« Or les directeurs d’établissement ne peuvent légalement accéder aux informations couvertes par le secret médical », souligne le texte. « La mise en œuvre du protocole sanitaire est excessivement difficile en l’absence de droit à connaître le statut virologique et vaccinal des élèves. »

Une brèche ouverte

Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée, a défendu ce jeudi matin sur franceinfo, « une mesure de bon sens ». Aujourd’hui, s’il y a un cas contact dans une classe « vous avez uniquement une attestation sur l'honneur des parents assurant que l'enfant n'est pas vacciné. Il y a le risque éventuellement que toutes les attestations sur l'honneur ne soient pas véridiques », a-t-elle souligné.

Mais mercredi soir, lors de débats houleux plusieurs députés ont considéré que cette mesure était une entaille au secret médical. Le député LR Philippe Gosselin a jugé qu’il s’agissait « d’une rupture de secret médical. Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé et qui ne doit pas être utilisé à des fins scolaires, quand bien même vous mettriez en avant la sécurité sanitaire ».

Chefs d'établissements pouvant solliciter l'Assurance maladie pour connaître le statut vaccinal des élèves : "Vous ouvrez une brèche impensable", regrette @phgosselin (LR).#DirectAN #PasseSanitaire pic.twitter.com/A4jVnRdez0

— LCP (@LCP) October 20, 2021

Pas une demande du terrain

Une mesure d’autant plus surprenante aux yeux de certains, qu’elle ne semble pas émaner d’une demande des premiers intéressés. « Jusqu'ici, il n'était pas du tout question pour le gouvernement de lever ce secret médical sur la vaccination en milieu scolaire, on est donc surpris d'apprendre que ça sorte maintenant », a expliqué Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, le premier syndicat du secondaire.

Même interrogation du côté du principal syndicat des chefs d'établissement (SNPDEN). « Le timing est surprenant. Nous avions évoqué cette question avec le ministère durant l'été, avant la rentrée, mais depuis nous n'avions pas du tout éprouvé le besoin d'y recourir car nous nous débrouillons très bien sans depuis six semaines », a argumenté Bruno Bobkiewicz, son secrétaire général. « Nous ne sommes pas contre mais là, de suite, nous ne sommes pas du tout demandeurs », a-t-il ajouté.

Un manque de concertation mis en avant par les députés, à l’image de Sébastien Jumel (PCF). Ce dernier, après avoir qualifié l’amendement de « dangereux », a par ailleurs rappelé l’urgence à « réarmer » une médecine scolaire « laminée dans les territoires ». « Pourquoi ne pas, à la faveur de la crise, mobiliser un plan Marshall au service de la médecine scolaire », a-t-il mis en avant. 

.@sebastienjumel demande si "les représentants de la communauté éducative" ont été "consultés sur ce sujet".#DirectAN #PasseSanitaire pic.twitter.com/LvuRhgEFLK

— LCP (@LCP) October 20, 2021

(avec AFP)