Rien ou presque n'a changé depuis trois ans, selon le Défenseur des droits qui vient de rendre son rapport Personnes malades étrangères, des droits fragilisés, des protections à renforcer. Les statistiques et chiffres officiels vont à l’encontre des idées reçues selon lesquelles le système de santé français serait à l’origine d’un « appel d’air » des étrangers malades. Sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, 4 310 l’étaient pour raisons médicales (moins de 2 %). Moins de 1 % des dossiers présentés aux médecins de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) en vue de l’obtention d’un titre de séjour pour soins sont concernés par la fraude. En réalité, la majorité des malades découvrent leurs pathologies à l'occasion de bilans de santé bien après l'entrée sur le territoire.
Et pourtant, « la suspicion persiste, rendant plus difficile l’exercice légitime des droits des personnes malades étrangères ». À l’origine donc de ce « recul imprévu pour de nombreux étrangers » : la réforme de l'assurance maladie instaurant la protection universelle maladie en 2015. Et le Défenseur d'enfoncer le clou : l'AME révèle un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires, avec des refus de soins illégaux mais souvent justifiés par le surcoût administratif voire financier pour les médecins. Soulignant cet enjeu majeur de santé publique, le Défenseur s'inscrit contre la volonté de certains politiques à supprimer l'AME jugée trop coûteuse. Et de conclure : « La prise en charge tardive d'une personne non soignée sera plus lourde qu'une prise en charge précoce. »
Accès aux soins : la Défenseure des droits entend démonter les discriminations envers les trans
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