La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) va enrichir son offre de services numériques aux assurés sociaux.
Un projet d'application carte Vitale ou e-carte d'assurance-maladie est en cours d'élaboration depuis plusieurs mois et des expérimentations devraient commencer au premier semestre 2019 dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes. En phase transitoire, cette carte Vitale sécurisée et dématérialisée sur smartphone viendra en complément de la carte physique (créée en 1998), devenue carte à puce et ayant connu plusieurs évolutions dont l'intégration de la photo.
Côté authentification, la e-carte Vitale présentera les mêmes caractéristiques et fonctionnalités que sa grande sœur à puce : l'identification de l'assuré et celle des ayants droit, le numéro d'immatriculation, le régime d'assurance-maladie, la CPAM de rattachement et le cas échéant les droits à exonération du ticket modérateur (ALD, maternité…), à la CMU-C ou au tiers payant au titre de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Droits en ligne et FSE sécurisées
La petite révolution tient au fait que ces informations seront sauvegardées dans une application mobile permettant de fiabiliser la facturation. « 73 % des Français ont un smartphone, on s'adapte aux nouveaux usages, confirme la CNAM au Quotidien. L'application smartphone se connectera directement avec l'acquisition des droits (ADRi) permettant aux médecins de connaître l'état des droits et les régimes complémentaires du patient. Ce sera une grande simplification pour les médecins. »
Le projet de e-carte d'assurance-maladie se fera sur la base du volontariat pour les médecins et les patients. Le matériel de test nécessaire sera offert aux praticiens. Selon le schéma envisagé, le patient ouvrira l'application sécurisée grâce à un mot de passe, puis le professionnel de santé procédera à l'authentification via une technologie qui reste à définir (bluetooth, lecteur, appareil sans contact). Le système doit permettre aux professionnels de santé de réaliser des feuilles de soins électroniques sécurisées. Mais l'idée est d'utiliser aussi cette carte Vitale dématérialisée pour accéder à de nouveaux services de santé.
MG France approuve l'idée d'une appli carte Vitale sur smartphone. « Nous recevons encore beaucoup de patients qui ont une première version de la carte Vitale de 1999, entre un et cinq patients quotidiennement, évalue le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat de généralistes. Leurs cartes sont particulièrement abîmées, elles ne sont pas bien lues par le lecteur et c'est un vrai souci. »
Le cadre et les usages doivent être précisés par un décret début 2019. Les expérimentations se dérouleront pendant une année puis seront évaluées afin de vérifier si le dispositif « répond bien à l'usage ». La CNAM souhaite ensuite déployer la e-carte Vitale par étapes dans les différentes régions avant de la généraliser en 2021.
Dans son rapport dit « charges et produits » pour 2019, l'assurance-maladie envisageait de proposer de nouveaux services grâce à cette application comme l'accès au DMP, à des portails ou des applications de complémentaires santé, à la prise de rendez-vous médical ou encore aux plateformes de télémédecine.
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