Pour la troisième année consécutive l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) risque de ne pas être respecté en 2022. Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, dans son traditionnel premier avis rendu en avril, estime que la provision de 4,9 milliards pour faire face à l’épidémie encore cette année sera insuffisante.
Le comité rappelle que l’Ondam pour 2022 a été construit en prenant en compte une progression des dépenses, hors covid et hors Ségur de la santé, de 2,7 %. Les mesures du Ségur représentent encore 2,7 milliards dans les dépenses 2022 et 4,9 milliards de dépenses exceptionnelles avaient aussi été prévues pour faire face à la pandémie (1,6 milliard pour les tests, 3,3 milliards pour la vaccination).
Une provision d’ores et déjà insuffisante au regard par exemple d’un versement à Santé publique France de 1,2 milliard, récemment décidé, « principalement pour honorer des commandes de vaccins et de médicaments anti-Covid passées fin 2021 », souligne le Comité. Avec le rebond épidémique de début d’année, la provision prévue pour les tests est déjà dépassée de 0,5 milliard. « Sur janvier et février seulement, les dépenses d’indemnités journalières maladie du fait de la Covid atteignent 0,6 milliard d'euros sans être couvertes par la provision de LFSS », ajoute également l’avis.
IJ, médicaments et revalorisations salariales pèsent aussi
Au-delà des dépenses liées à la crise sanitaire, le comité tire aussi la sonnette d’alarme sur les autres principaux postes de dépenses. « Il constate que la dynamique de ces dépenses n’a pas été infléchie en 2021 par rapport à la situation d’avant-crise et invite à une évaluation des facteurs qui contribuent à cette croissance », écrit-il.
Le comité pointe notamment les dépenses de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) qui ont augmenté de 8,8 % en 2021. La montée en charge du 100 % santé a joué également sur la progression des dépenses de dispositifs médicaux (+0,3 milliard environ en 2021). Le taux de progression des indemnités journalières (IJ) (non liées au Covid) est aussi resté élevé en 2021 (+5,7 %) « reflétant une dynamique de dépenses déjà soutenue sur les cinq dernières années », souligne le Comité.
Au-delà de ces évolutions qui se poursuivent, le comité rappelle aussi les revalorisations salariales à venir. En conclusion de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le gouvernement s'est engagé à revaloriser les professionnels de la filière socio-éducative à partir du mois d’avril 2022. Cela se traduit par un coût supplémentaire de 350 millions d’euros dès 2022 dans le périmètre de l’Ondam. « De même, il a pris note de l’annonce par le Gouvernement le 14 mars dernier d’une revalorisation salariale dans la fonction publique d’ici l’été », ajoute le comité.
Le comité rendra son prochain avis avant le 1er juin prochain, mais il ne sera probablement pas de son ressort cette année de proposer des mesures de redressement. En effet, selon la loi de financement pour 2022, il est relevé de cette obligation si le dépassement de l’Ondam est imputable à la crise sanitaire.
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