Application loi Rist

Intérim médical, le ministère de la Santé dément toute cartographie de fermetures de services

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Publié le 20/04/2023

Crédit photo : Freepik

« Il faut casser ce mythe des services hospitaliers en fragilité. Nous démentons le chiffre avancé par le syndicat des médecins intérimaires, publié seulement pour critiquer la loi », analyse l'un des membres de l'entourage du ministre de la Santé François Braun lors d'un point d'étape réalisé le 18 avril, deux semaines après l'entrée en vigueur de l'encadrement de la loi Rist sur l'intérim médical. Selon le ministère, il serait impossible d'établir une cartographie durable dans le temps : « La plupart du temps, ces difficultés préexistaient avant le 3 avril. Et nous y portons toujours la même attention ! » Les solutions seraient traitées au cas par cas. L'une d'entre elles est de faire signer aux médecins intérimaires des contrats de type 2 (qui ont une part de fixe et de variable) permettant de fixer ces praticiens sur des établissements précis. Une autre façon de faire qui avait été annoncée par François Braun est la réquisition de médecins intérimaires par les agences régionales de santé. Mais cela s'est passé dans de très rares cas. Pour l'instant l'exécutif tient ferme sur cette mesure. D'ailleurs des contrôles sur les contrats ont déjà été réalisés par les établissements. En même temps, selon le ministère il n'y aurait pas de solution magique. Les ARS s'adaptent à chaque territoire. En témoigne l'exemple des maternités qui voient soit la mise en place de Smur obstétricaux, soit la mutualisation sur plusieurs établissements obstétricaux, qui restent dépendants de plusieurs disciplines médicales. Demeure toutefois en permanence la prise en compte de la sécurité et de la proximité, selon l'entourage du ministre Braun. Concernant l'attractivité des carrières des praticiens hospitaliers, l'exécutif ne compte pas revaloriser le plafond de l'intérim. Mais il engage des discussions avec les syndicats de médecins sur plusieurs thématiques dont le travail de nuit, les milieux de carrières, etc. Le ministère est sans doute dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat du 2 mai, répondant à la requête du syndicat des médecins remplaçants contestant la mise en application de cette mesure d'encadrement des plafonds sur l'intérim médical.