La ministre de la Santé avait annoncé la couleur : même censuré partiellement par le Conseil constitutionnel, le tiers payant serait mis en place suivant le calendrier originel prévu par la loi de Santé. Le 1er juillet 2016, on s’apprête donc à rentrer dans une deuxième phase de sa généralisation.
Depuis un an, le tiers payant s’est déjà étendu au-delà des CMU-C, AME ou maladies professionnelles puisque les bénéficiaires de l’ACS sont désormais en droit d’en bénéficier. Au début de l'été, deuxième étape : l’extension concernera les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale, soit ceux en ALD et les femmes enceintes. Six mois plus tard, le 31 décembre 2016, le tiers payant deviendra un droit pour cette catégorie de patients. Après cette phase de généralisation, le ministère de la Santé estime que le tiers payant sera alors un droit pour 15 millions de Français.
Les ajustements techniques devraient suivre
En l’état actuel des dispositifs, les professionnels peuvent déjà effectuer le tiers payant pour les patients concernés par l'extension de juillet. Mais, de leur côté, la Sécu et les complémentaires travaillent toujours pour mettre au point le fameux dispositif qui devrait en principe simplifier la vie des professionnels qui pratiquent le tiers payant et leur donner des garanties. Initialement, ils avaient prévu en février de mettre en place dans les logiciels des professionnels dès le 1er juillet 2016 le dispositif ADR (Acquisition des droits). Un téléservice qui permet d’accéder aux droits de l’assuré actualisés dans les référentiels des régimes d’assurance maladie obligatoire. Pour éviter les rejets de facture, au 1er juillet également, le non-respect du parcours de soins par les patients ne sera plus un motif de blocage de facture tout comme les droits non à jour.
Pas sûr que la Sécurité sociale tienne ces délais. Mais ces mesures devront en tout cas être opérationnelles, tout comme les autres volets du dispositif, pour 2017, lorsque le tiers payant entamera sa dernière phase de généralisation. En effet, au 1er janvier 2017 les médecins pourront proposer le tiers payant partiel (sur la partie prise en charge par le régime obligatoire) à tous les patients avant qu’il ne devienne un droit au mois de novembre suivant.
Les syndicats toujours vent debout contre la mesure
À 15 jours de la nouvelle étape du tiers payant, le « comité de pilotage pour suivre le déploiement du tiers payant », créé par la loi de santé, doit se réunir pour la première fois, justement pour évoquer les modalités techniques du tiers payant.
Mais, d’ores et déjà, plusieurs syndicats de médecins libéraux ont annoncé qu’ils boycotteraient cette réunion du 15 juin. En effet les représentants des médecins libéraux sont toujours aussi remontés contre cette mesure, même s’ils adoptent des tactiques différentes. MG France sera ainsi le seul des cinq syndicats principaux de médecins à se rendre cette réunion. L’objectif du syndicat est de « redire sa position de refus sur l’obligation et pour montrer que pour l’instant, d’un point de vue technique, le système simple promis n’est pas encore opérationnel », explique Claude Leicher. Il pense aussi qu’une absence peut être bien plus préjudiciable : « Je ne veux pas qu’on puisse dire après coup "le tiers payant ça n’a pas marché à cause des médecins libéraux". J’y vais pour montrer que ça ne marche pas parce que techniquement ça ne peut pas marcher ».
Affiches dans les cabinets
Du côté de ceux qui boudent la réunion, la FMF et la CSMF prévoient de surcroît de continuer à boycotter le tiers payant, comme ils l’ont fait pour la généralisation pour les ACS. « Nous mettrons de grandes affiches dans nos cabinets pour expliquer que nous ne le ferons pas. Les médecins en ont assez d’être considérés comme des pigeons », s’agace Jean-Paul Hamon.
Le SML, quant à lui, bien que toujours farouchement opposé à la mesure ne boycottera « que » la réunion. « On ne va pas se rendre à une réunion pour aider à mettre en place une mesure à laquelle nous sommes opposés », s’emporte Éric Henry. Il rappelle que les médecins pratiquent depuis longtemps le tiers payant mais que le point de conflit se situe sur la partie obligatoire prévue par la réforme. Sur une ligne légaliste Éric Henry explique cependant qu’« à partir du moment où une loi est mise en place, on l’applique ».
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