Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture à une très large majorité la proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie. Seuls les écologistes se sont en effet abstenus et 10 sénateurs ont voté contre. Le texte instaure un droit à un endormissement jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, mais la haute Assemblée l’a modifiée contre l'avis du gouvernement. La commission des Affaires sociales du Sénat « a oeuvré pour que le malade puisse demander l'arrêt des traitements et une sédation profonde et continue; que les directives anticipées soient révisables et révocables à tout moment et par tout moyen; que leur existence soit rappelée à leur auteur; que le témoignage de la personne de confiance prévale sur tout autre », a souligné l'un des co-rapporteurs, Gérard Dériot (LR). « Nous avons insisté pour que les soins palliatifs soient accessibles sur tout le territoire, car on meurt très mal en France », a ajouté un autre rapporteur, Michel Amiel (RDSE).
Y-a-t-il désormais une chance de trouver un compromis avec les députés lors de la commission mixte paritaire qui réunira bientôt 7 sénateurs et 7 députés ? En tout cas, les points de vue semblent moins éloignés qu’il y a quelques mois entre les deux assemblées. Même si le texte va moins loin que celui adopté à l’Assemblée, il en est tout de même plus proche que celui voté au Sénat en première lecture en juin dernier qui rejettait purement et simplement "la sédation profonde et continue jusqu’au décès".
Malgré tout, Marisol Touraine a déploré le « recul non seulement sur la version de l'Assemblée nationale mais aussi sur la loi Leonetti de 2005 » induit par les modifications du Sénat , qui n'a conservé, pour rendre possible la sédation, « que deux critères: la disproportion des traitements et le maintien artificiel de la vie ». Elle a aussi regretté le fait que les sénateurs aient assimilé l'hydratation artificielle « à un soin pouvant être prodigué jusqu'au décès ».
Le socialiste Georges Labazée s'est pour sa part félicité « que le Sénat soit soucieux de créer de nouveaux droits pour les personnes isolées ou souffrantes ». Seul bémol, côté écologiste, Corinne Bouchoux a regretté que ce « texte ne concerne pas ceux qui veulent, mais ceux qui vont mourir ». « La loi de 2005 avait des faiblesses, auxquelles cette proposition de loi remédie. L'équilibre est difficile à trouver, nous persistons à vouloir aller plus loin plus tard », insiste-t-elle.
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