Depuis l’affaire Orpea, voici trois ans que les établissements de santé, et en particulier les Ehpad, suscitent de nombreuses interrogations sur leur gouvernance, la gestion des personnels, l’entretien des locaux et les soins prodigués aux résidents. Pour apporter des éléments d’analyse concrets à la réalité du terrain, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en place un dispositif d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Les premières conclusions ont été rendues publiques ce mardi 14 mai.
En 2023, 3 028 établissements (dont la moitié d’Ehpad et de structures pour les personnes en situation de handicap) sur 40 000 ont été évalués sur la base de 157 critères et selon une échelle de quatre niveaux (4 = tout à fait satisfaisant,1 = pas du tout satisfaisant).
Sur l’ensemble de ces critères, 18 sont considérés comme impératifs. Ils concernent le respect des droits fondamentaux, la sécurisation du circuit du médicament, le traitement des évènements indésirables et la conduite d’une démarche qualité et de gestion des risques. Sur tous ces points, une note de 4/4 est nécessaire. Sans quoi, les structures sont dans l’obligation d’élaborer un plan d’action immédiat.
Au global, la HAS estime les résultats « plutôt encourageants » avec une moyenne de satisfaction exprimée de 3,74/4 pour les personnes accompagnées interrogées, 3,68/4 pour les professionnels et 3,61/4 pour les directions.
Marges de progression « importantes »
En ce qui concerne les critères impératifs, le bilan est bien plus mitigé. Seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 items.
Certes, la HAS relève « un très bon niveau de performance sur le respect des droits de la personne accompagnée qui se dégage indépendamment du type de public accueilli ». Le critère sur la sécurisation du circuit du médicament est satisfait dans près de 80% des structures médico-sociales concernées.
Mais pour la gestion des plaintes et des réclamations, la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitances/violence (« axe majeur de progrès dans plusieurs catégories d’établissements ») ainsi que la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité, les marges de progression sont « importantes », insiste la HAS. Le bât blesse dans la communication sur le traitement des évènements indésirables, qui fait également partie des « critères impératifs les moins satisfaits ».
Les professionnels interrogés sont particulièrement sévères sur la bientraitance et l’éthique (3,42/4), la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement (3,5/4) et l’accompagnement à la santé (3,65/4).
La HAS note également une « légère fragilité » qui « se dégage concernant la garantie de la confidentialité et la protection des informations et données relatives aux usagers ».
Pas une logique de sanction
Même si ce nouveau dispositif n’a pas été pensé dans « une optique de sanction » quand un dysfonctionnement majeur est constaté, l’évaluateur peut agir en ce sens. L’an dernier, un établissement du secteur handicap a fait l’objet d’un signalement à la tutelle et au procureur de la République.
« Au cœur de cette évaluation, figure la personne et ses besoins. Ce n’est pas une évaluation des processus. C’est une évaluation des attentes des personnes face aux accompagnements qui leur sont proposés, insiste Christian Saout, président de la commission sociale et médico-sociale de la HAS. Ce n’est pas du contrôle, ce n’est pas de l’inspection, ce n’est pas du redressement. C’est un outil pour les établissements avec comme objectif premier l’amélioration de la qualité. »
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