Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023 arrive dans l’hémicycle ce jeudi 20 octobre. Et le texte, concocté par le gouvernement et qui comportait déjà des mesures plus ou moins appréciées des médecins et futurs médecins, est maintenant passé à la moulinette de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale…
Alors, faut-il s’attendre à un PLFSS de tous les dangers ? Le texte a fait l’objet de plus de 1 600 amendements. Si une petite partie a été retirée sans avoir été discutée, une très large part a été jugée irrecevable et plus de 670 ont été discutés. Finalement, près de 70 amendements ont été adoptés. Parfois en passant outre les « avis défavorables » de la rapporteure Stéphanie Rist, signale l’AFP. Et les articles 21 à 28 sur l’accès aux soins et le parcours de soins ont fait l’objet de beaucoup d’attentions.
Certains amendements adoptés répondent aux attentes des médecins, comme la suppression des cotisations vieillesse pour les praticiens en cumul emploi-retraite. D’autres ont créé la surprise, comme l’introduction d’une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant les infirmiers en pratique avancée « à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné ». Une autre expérimentation de trois ans porterait sur une obligation ponctuelle pour les médecins, généralistes ou spécialistes, à aller exercer « dans un lieu différent du lieu d’exercice habituel » et donc à aller dans les zones sous-denses pour un temps, selon des modalités « à définir ». Un article concerne la limitation de la téléconsultation réalisée uniquement « par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ».
Si ces amendements ne sont pas tous voués à être adoptés en séance plénière puis au Sénat, les députés de tous bords les ayant portés témoignent de la profusion d’« idées » visant à réglementer l’activité médicale. Le futur de l’exercice se retrouve ainsi en ballotage, au même titre que le texte du gouvernement, face à la configuration de l’Assemblée et aux pressions de tous bords sur l’accès aux soins…
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