Dr Thierry Godeau* : « La loi Rist fait l'unanimité contre elle »

Pourquoi être-vous vent debout contre la proposition de loi Rist?

Dr Thierry Godeau. Nous attendions depuis un an la formalisation des ordonnances sur la gouvernance, les hôpitaux de proximité. A la place, une loi nouvelle est proposée dans la précipitation assez disparate abordant les GHT, la gouvernance intra-établissements ou la création d'une profession médicale intermédiaire. D'où l'impression d'une loi improvisée, précipitée sur des sujets majeurs. On ne sait même pas si ce texte sera en cohérence avec les ordonnances en attente, reprenant notamment les conclusions du rapport Claris qui a fait l'objet d'un consensus. On a la désagréable impression que l'on nous amuse avec une gouvernance intra-établissement rénovée alors que le véritable pouvoir serait détenu par le directeur de l'établissement support au sein du GHT. Il est écrit dans l’exposé des motifs que la direction commune serait le seul levier pour les GHT. C'est un mépris manifeste pour les professionnels de santé. Nous avons écrit au ministre des Solidarités et de la Santé afin qu'il reporte la loi.

Que reprochez-vous à cette nouvelle commission qui regrouperait la CME et la Commission des soins  ?

Chaque établissement peut opter pour une organisation libre si tous les acteurs en ont ratifié le principe. Mais pourquoi avoir cristallisé l'attention sur les seules CME et commission des soins remplacées par une nouvelle commission unique et pas sur les autres? Honnêtement, je ne vois pas comment une telle commission puisse en pratique fonctionner. Le président de la CME est en effet élu par ses pairs alors que celui de la commission des soins, en charge de la vice-présidence est nommé par le directeur. Le président et le vice-président qui ne sont pas tenus par un lien hiérarchique garderont par ailleurs leurs prérogatives. Tout cela en vérité n'a pas de sens.

Cette nouvelle loi conserve-t-elle des articles positifs  ?

On peut citer celui qui renforce la chefferie de service. Mais cela est insuffisant. Nous sommes favorables à l'article 10 qui verrouille l'interim. Mais le dossier est très complexe. Il exige l'implication des ARS au quotidien en fermant par exemple certains services d'urgence en cas d'absence de médecin. Ce qui est loin d'être simple en pratique. Au final, cette loi est un mix d'affichage et d'improvisation. Elle fait contre elle l'unanimité des professionnels avec l'opposition des trois conférences de PCME, des syndicats, et du collectif interhôpitaux.

* Président de la conférence nationale des présidents des CME des CH