Mieux vaut tard que jamais. Un référé de la Cour des comptes datant du 15 avril 2019 soulignait des difficultés de fonctionnement liées à la composition et à l’imprécision du périmètre des missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Parmi les engagements de la ministre des Solidarités et de la Santé d'alors Agnès Buzyn, se trouvait la transformation du Haut Conseil (qui exerce au sein de l’Agence nationale du DPC le rôle de conseil d’orientation scientifique et pédagogique) en conseil scientifique, instance d’expertise destinée à éclairer les décisions de l’agence et de ses tutelles.
Le décret publié le 6 mars 2023 au Journal officiel acte désormais l’évolution des missions du Haut Conseil du DPC : « recenser l’état de la connaissance scientifique et les expériences réalisées au plan national et international sur le DPC ; favoriser le déploiement des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute Autorité de santé ; formuler des propositions relatives à la qualité, l’organisation, la mise en œuvre et la promotion des actions de développement professionnel continu et aux problématiques soumises par la directrice générale de l’ANDPC ; contribuer aux travaux de l’agence en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé. »
Un appel à candidature pour composer le Haut Conseil
Le décret dispose également que l’instance devra compter seize membres sélectionnés sur appel à candidatures et qualifiés pour leur expertise dans les domaines du DPC, dont des membres de conseils nationaux professionnels (CNP), auxquels s’adjoindront les présidents des commissions scientifiques indépendantes (CSI), un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) et un représentant de la Conférence des présidents d’université (CPU). L’ANDPC lancera cet appel à candidatures dans les prochaines semaines.
Le Haut Conseil, sous la présidence de Bernard Ortolan, déjà nommé par le ministre de la Santé le 15 janvier 2021, sera installé au dernier quadrimestre de l’année 2023.
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