C’est l’une des pistes d’économies non négligeable pour la Cnam. Entrées, sorties, suivi : la réforme du dispositif des ALD (affections de longue durée) fait partie des 60 propositions de Thomas Fatôme pour tenter de combler le déficit abyssal de la branche maladie.
Créé pour limiter le reste à charge des patients souffrant de pathologies chroniques telles que le diabète, certains cancers ou des troubles psychiatriques lourds, ce régime permet à 13,7 millions de Français (20 % de la population) de bénéficier d’une prise en charge par le régime obligatoire à 100 % des soins en lien direct avec leur pathologie exonérante – hors dépassements d’honoraires et actes/prestations non pris en charge.
Aujourd’hui, les ALD pèsent deux tiers des dépenses annuelles de la Cnam – un assuré en ALD coûtant 9 560 euros par an en moyenne à l’Assurance-maladie. Or en 2035, les projections prédisent que 26 % de la population pourrait être éligible au dispositif et que trois quarts des dépenses pourraient relever des ALD.
« Les ALD sont l’un des piliers du temps de la couverture maladie, c’est normal qu’on le prenne en charge. Mais le risque majeur est que la concentration de la dépense sur le gros risque mette sous pression ce qui relève du petit risque et que le ticket modérateur devienne la variable d'ajustement du système, a expliqué mardi 24 juin le directeur général de la Cnam lors de la présentation à la presse du rapport “charges et produits”. Or le système de solidarité entre les actifs et les personnes âgées malades ne marche que si les actifs sont bien portants longtemps. »
Un nouveau statut « risque chronique » en amont de l’ALD
La Cnam estime que le « statut ALD » – administratif – qui permet d’engager des actions d’accompagnement intervient trop tard, lorsque la pathologie chronique est déjà là. C’est pourquoi elle propose la création d’un statut préalable pour les patients à « risque chronique », en amont de la bascule en ALD.
Ceux détectés précocement (hypertension, hypercholestérolémie, obésité, diabète de type 2 sans comorbidité) seraient accompagnés aussitôt dans un « parcours de prévention » adapté et renforcé pour « éviter ou retarder » l’aggravation de la pathologie (par exemple grâce à un bilan diététique, un bilan activité physique, l’éducation thérapeutique, l’accompagnement Mon soutien psy, etc.). À la clé, éviter la chronicisation et le développement de comorbidités. Au passage, l’objectif serait de faire des économies en partageant la prise en charge de ce nouveau statut de risque chronique avec les complémentaires santé.
Le statut ALD avec prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie obligatoire serait donc recentré lorsque le patient passe une étape dans sa maladie « qui deviendra inévitablement longue et coûteuse, avec un fort recours au système de santé », lit-on dans le rapport de la Cnam. Ensuite, la Cnam veut « évaluer plus régulièrement la consommation de soins » des personnes en ALD afin de réévaluer l’exonération pour les personnes en situation de guérison ou de rémission de certaines pathologies.
« Il y a un consensus sur le maintien du système des ALD, insiste Thomas Fatôme. Comment, dès lors, faire bouger les lignes ? Par une gestion plus dynamique des entrées et des sorties, en jouant sur la prévention d’une part ; par une évaluation plus régulière dans le cadre des discussions du médecin traitant avec le patient d’autre part. » En anticipation des critiques, le DG prévient : toute sortie du statut ALD n’est pas définitive. « Il y a possibilité de réactivation d’une ALD », assure-t-il.
« On ne peut pas ne pas bouger », cadre Catherine Vautrin
Dans ce schéma, les associations de patients et les sociétés savantes pourraient déterminer une liste de soins « spécifiques et opposables » pour chaque pathologie en ALD, détaille le directeur général. Qui précise, en anticipation des mécontentements sur le sujet polémique des déremboursements de certains actes et prestations : « Nous ne proposons pas de dérembourser les cures thermales. Nous nous demandons simplement : est-ce bien légitime qu’elles soient remboursées à 100 % dans le cadre d’une ALD ? »
Auditionnée mercredi 25 juin au Parlement, la ministre Catherine Vautrin a jugé que le rapport de la Cnam contient des « éléments extrêmement intéressants ». « Les affections de longue durée sont un vrai sujet (…). On ne peut pas ne pas bouger. Il faut limiter les entrées dans le dispositif, mais aussi les sorties, comme lorsqu’on est en rémission. Quitte à ce qu’il y ait une reprise dans le dispositif en cas de rechute. »
Accès aux soins : la Défenseure des droits entend démonter les discriminations envers les trans
Le Dr Ugo Ricci, généticien criminologue, passionne l’Italie
À l’étranger, des médecins plutôt favorables à l’aide à mourir pour eux-mêmes
749 incidents de cybersécurité déclarés dans les établissements de santé en 2024, en hausse de 29 %